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La Vie immobilière N° 15Paru le samedi 1 mars 2008 à 00h00

Accession à la propriété


Pourriez-vous me dire comment bénéficier du nouveau dispositif du Pass-Foncier ?

C. T., par courriel

Le Pass-Foncier, qui permet de payer sa maison en deux temps, la construction d'abord puis le terrain, est opérationnel depuis le début de l'année. Il permet de profiter d'une TVA à 5,5 % et d'une exonération de quinze ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour en bénéficier, vous devez respecter trois conditions : être primo-accédant de votre résidence principale, recevoir une aide à l'accession sociale à la propriété d'une ou de plusieurs collectivités locales (de 3 000 à 5 000 euros au minimum) et, enfin, vos revenus fiscaux doivent respecter les plafonds de ressource imposés par le PSLA (prêt social location-accession, consultable sur www.logement.gouv.fr). Si vous rentrez dans ce cadre, vous pouvez contacter le comité interprofessionnel du logement ou la chambre de commerce et d'industrie les plus proches.

Un nouveau dispositif de maison à 100 000 euros faisant appel au Pass-Foncier va être mis en place par le ministère du Logement. Le projet consiste à payer une modeste somme quotidienne : le montant avancé est de 15 euros pour un couple sans enfants gagnant entre 1,5 et 2,5 fois le Smic.


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