(Lavieimmo.com) - Le ministère du Logement et de la Ville et l’Union sociale pour l’habitat (USH) ont conclu un accord sur l’accession à la propriété pour les locataires HLM et sur la mobilité au sein du parc HLM.
 
Le point principal de cet accord concerne la vente de leur logement social aux locataires du parc HLM, l’objectif de 40 000 ventes effectives fixé par l’Etat devant être atteint « en 2009, ou plus probablement en 2010 », a indiqué Christine Boutin lundi, lors d’une conférence de presse. « Le mouvement HLM, et c’est normal, ne peut s’engager que sur le nombre des logements sociaux mis en vente », a indiqué la ministre du Logement. « La proposition est d’accroître chaque année de 40 000 le stock de logements disponibles à la vente, à partir de 2008 ».
 
Une seule restriction à cet objectif, le stock de logements mis en vente ne devra pas dépasser le nombre de nouveaux logements sociaux financés dans l’année, afin d’assurer que le parc HLM continue de croître.
 
A partir de 2010, le stock de logements mis en vente devrait se stabiliser au niveau de 140 000.
 
L’accord prévoit également le développement des activités de promoteur des organismes (immeubles collectifs, maisons en lotissements) comme de constructeur de maisons individuelles.
 
Concernant la mobilité au sein du parc HLM, l’accord entre l’Etat et l’USH privilégie deux voies : le renforcement des surloyers et l’aménagement du strict droit au maintien dans les lieux, qui évoluerait vers un droit au maintien dans le parc social.
 
« La plupart de ces propositions sont de nature législative », a précisé Madame Boutin.