(Lavieimmo.com) - Marc-Philippe Daubresse, député UMP et rapporteur du projet de loi sur le Revenu de solidarité active (RSA), est « prêt à renoncer à exclure du bouclier fiscal la contribution de 1.1% sur les revenus du capital », rapportent mardi Les Echos. En échange, il demanderait « l’engagement du gouvernement d’instaurer un plafonnement global des niches fiscales, qui revient en quelque sorte à fixer un impôt minimum pour les plus aisés ».

Le projet de loi sur le RSA doit être examiné à partir de demain par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Si M. Daubresse « pense emporter l’adhésion des commissions des Finances et des affaires sociales, le sujet ne fait pas encore l’unanimité », indiquent Les Echos. Comme pour illustrer le débat qui partage la majorité, Bruno Le Maire, député UMP de l’Eure, estime dans une tribune publiée par le quotidien que l’effort de solidarité demandé par le gouvernement aux Français sera « d’autant mieux accepté qu’il sera équitablement partagé entre tous ». M. Le Maire, qui sera le principal orateur UMP lors du débat, juge donc « opportun de sortir la taxe de 1.1% du bouclier fiscal »…

E.S.