(Lavieimmo.com) - La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) appelle Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, à renoncer « définitivement à son projet de réglementer les stipulations contractuelles qui lient syndics et copropriétés ».

Dans une réponse* à une question du député socialiste Kléber Mesquida (Hérault) qui l’interpellait sur les frais de gestion pratiqués par les syndics et les risques de clauses abusives et de frais excessifs dans les contrats de ces derniers, M. Chatel a indiqué en début de mois que « les premiers résultats de l'enquête menée par la DGCCRF auprès de 750 syndics [montraient] que 89% des nouveaux contrats mis en oeuvre lors du renouvellement des syndics [étaient] conformes aux recommandations du Conseil national de la consommation (CNC) ».

« Dans ces conditions, la profession dans son entier » verrait dans un refus de Luc Chatel de renoncer à son projet « une marque de défiance et de suspicion insupportable », prévient la Fnaim.

E.S.

*publiée au Journal Officiel du 4 novembre 2008