(Lavieimmo.com) - Le Comité européen des droits sociaux a estimé hier que la France ne respectait pas les engagements en matière de logement pris dans le cadre de la Charte sociale européenne.

Saisi en 2006 par ATD Quart Monde et la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri (Feantsa), le comité a notamment épinglé la politique du gouvernement sur la question des « Mauvaises conditions de logement d’un grand nombre de ménages », de l’« insuffisance manifeste de l’offre de logements accessibles aux personnes les plus pauvres », ou encore du « manque d’approche coordonnée pour promouvoir l’accès effectif au logement des personnes se trouvant ou risquant de se trouver en situation d’exclusion sociale ou de pauvreté ».

A noter que l’appréciation du comité ne tient pas compte de la loi du 5 mars 2007 sur le droit opposable au logement, qui entrera en vigueur progressivement entre 2008 et 2012. Ce que n’a pas manqué de faire remarquer Christine Boutin. « Il faut remettre cette position du Comité européen des droits sociaux dans son contexte, a estimé la ministre du Logement et de la Ville : il porte sur la situation du logement de tout début 2006 ».

La ministre a insisté sur le fait que, depuis le vote de la loi Dalo, 108 000 logements sociaux avaient été financés en 2007 et que 144 000 supplémentaires le seraient cette année.

Christine Boutin a également noté que la France faisait partie des seuls 8 pays sur 47 à avoir signé la Charte sociale révisée du Conseil de l’Europe, sur laquelle le comité européen fonde son avis.

E.S.