(Lavieimmo.com) - Le ministère du Logement et de la Ville a entrepris d’évaluer les dispositifs Robien et Borloo d’incitation fiscale à l’investissement locatif, apprend-on vendredi dans La Tribune. Un rapport ministériel, remis en début de moi au Parlement, « souligne l’utilité sociale de ces dispositifs et en pointe les limites », indique le quotidien.

Ainsi, si le dispositif Robien, mis en place en 2003, a « contribué significativement à la hausse de production de logements neufs », ceux-ci sont généralement « plus petits que ceux acquis pour l'accession à la propriété », indique le rapport. Autre « limite » de taille : « une part significative des investissements est réalisée dans des zones où la tension du marché est faible ou intermédiaire ».

Aussi le ministère juge-t-il « crucial de s'assurer a priori que les caractéristiques fiscales de ces dispositifs favorisent bien l'émergence d'un parc locatif dont le profil répond à la demande, en termes de taille, de niveau de loyer et de localisation », poursuit le rapport.

Selon La Tribune, « le projet de loi de mobilisation sur le logement que Christine Boutin doit présenter dans les prochaines semaines prévoira un aménagement de ces dispositifs de telle sorte qu’ils soient mieux adaptés au marché ». On devrait donc en savoir plus sur les projets du gouvernement concernant la zone C. A plusieurs reprises cette année, et malgré les protestations de divers professionnels, Christine Boutin a estimé qu’il pourrait être souhaitable de supprimer le Robien dans cette zone, composée des agglomérations de moins de 50 000 habitants, où la situation du logement ne serait selon elle « pas tendue ».

ES