(Lavieimmo.com) - La Fédération des promoteurs constructeurs de France (FPC) s’étonne des dernières modifications apportées au dispositif dit du « Pass-Foncier ».
 
Elaboré par le ministère du Logement, l’Union d’Economie Sociale pour le Logement (UESL - 1% Logement) et le Crédit foncier, ce dispositif a pour but d’encourager le développement de l’accession sociale par portage foncier, en permettant aux accédants à la propriété d’acheter en deux temps les murs et le terrain de leur logement (ou d’abord l’usufruit, puis la nue-propriété dans le cas d’un logement collectif), et donc de le financer sur une durée plus longue.
 
Afin d’améliorer la solvabilité des ménages à revenu modeste, il avait été décidé que le pass-foncier serait assorti d’un taux de TVA réduit, à 5.5% au lieu de 19.6%.
 
Or, le parlement a décidé cette semaine que ce taux de 5.5% ne s’appliquerait qu’aux seules maisons, et pas au logement collectif. Il s’agit pourtant de « la très large majorité des logements neufs vendus en site urbain », déplore la FPC, dont le président, Jean-François Gabilla, évoque « une occasion manquée pour les accédants modestes » et dénonce une mesure « en parfaite contradiction avec les objectifs affichés du Grenelle de l'Environnement ».
 
« Nous ne comprenons pas cette application de la politique définie à Vandoeuvre-lès-Nancy par le Président de la République concernant la lutte contre l'étalement urbain et le développement de l'accession à la propriété », ajoute M Gabilla, qui demande « un réexamen de cette question ».