(Lavieimmo.com) - Présenté mardi à la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations (CDC), le décret d’application de la loi de Modernisation de l’Economie (LME) concernant la centralisation du livret A a reçu un avis négatif.

Publiée au journal officiel le 5 août 2008, la LME est actuellement engagée dans une procédure de contrôle de son application. Un décret relatif au code monétaire et financier s’attaque au fonctionnement du placement préféré des français. La loi prévoit en effet, entre autres mesures phares, que le livret A puisse être distribué par n'importe quelle banque à partir du 1er janvier. Le décret en préparation envisagerait qu’une partie de ces fonds dont la CDC est aujourd’hui dépositaire exclusif soit prélevée à destination des PME et des économies d’énergie par l’intermédiaire des banques.

Cette nouvelle suscite la grogne des acteurs du Hlm, au premier rang duquel l’Union Sociale pour l’Habitat (USH), confédération représentant environ 800 organismes Hlm. C’est en effet le Livret A qui contribue principalement au financement du logement social. la Caisse des Dépôts et Consignations centralise les fonds d’épargne, qu’elle prête à taux privilégiés aux organismes sociaux de l’habitat. « Ce projet ne correspond pas à l’engagement pris par les ministres des Finances et du Logement […] d’une centralisation minimale de 70% de la collecte […] notamment en vue de garantir le volume de financement nécessaire au logement social », objecte l’Union dans un communiqué.

« Les montants découlant du projet de décret risquent d’être inférieurs aux sommes nécessaires au financement du logement social, dans une période où ce dernier doit jouer un rôle important dans le maintien du développement de l’offre de logements et de l’activité du bâtiment », s’inquiète Michel Delebarre, Président de l’USH. Rejoignant l’avis négatif donné par la commission de surveillance de la CDC, il réclame que le projet de décret soit modifié.

A.R.