(Lavieimmo.com) - Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la modernisation de l’économie (LME), le Sénat a achevé vendredi dernier, 4 juillet, l’examen des articles 39 et 40 relatifs à la réforme de la distribution du Livret A. « Tout en maintenant les grands équilibres du texte […], le Sénat a renforcé les garanties apportées par la loi au financement du logement social », apprend-on dans un communiqué.

Plusieurs amendements ont ainsi été adoptés à l'initiative de la commission spéciale, afin de garantir le volume de crédits consacrés aux opérations de construction du parc locatif social. En particulier, les sénateurs ont souhaité renforcer les dispositions relatives à l'Observatoire de l'épargne réglementée. Créé pour assurer la généralisation de la distribution du livret, l’observatoire sera également chargé d'assurer « le suivi de l'adéquation prévisionnelle et réelle de la ressource centralisée au volume des prêts aux organismes HLM », explique le Sénat. La composition de cet Observatoire a également été définie dans la loi. Présidé par le Gouverneur de la Banque de France, il comprendra deux députés et deux sénateurs, des personnalités qualifiées dans les domaines du logement social ou de l'accessibilité bancaire, et des hauts fonctionnaires. Enfin, l'Observatoire sera amené à émettre un avis sur le décret de fixation du taux de centralisation des fonds du livret A et du livret de développement durable (LDD).

Par ailleurs, le débat aura permis au Sénat de réaffirmer que les intérêts tirés de ces deux produits d'épargne demeureront exonérés du paiement de l'impôt sur le revenu et l'aura conduit à renforcer les sanctions applicables à la multidétention.

Enfin, malgré l'avis de la commission spéciale et du gouvernement, le Sénat a prévu que la rémunération versée aux banques pour la collecte des fonds des livrets ne pourrait être imputée sur les prêts aux organismes HLM, évolution du texte qui nécessite un examen complémentaire dans les prochains jours compte tenu de ses répercussions sur l'équilibre financier du fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

« La commission spéciale estime donc que le livret A, produit d'épargne le plus populaire des Français, sortira renforcé de cette réforme », ajoute le Sénat. « En effet, sa distribution par un plus grand nombre d'établissements bancaires permettra de le diffuser encore plus largement au sein de la population ».

V.J.