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Avec l'accord de ses frères et soeurs, nous sommes sur le point de transmettre à l'un de nos enfants une propriété de famille qui constitue notre principal bien patrimonial. Y a-t-il un moyen de mettre une telle transmission à l'abri de contestations ultérieures ?
P. L., par courriel
Je vais acquérir, en vue de le transformer en logement, un atelier situé dans la cour intérieure d'un immeuble d'habitation. Une autorisation préalable des copropriétaires est-elle indispensable ?
V. R., par courriel
Régime Besson ancien
J'ai placé sous le régime Besson ancien (application d'une déduction supplémentaire de 26 %) les loyers d'un logement mis pour la première fois en location en avril 2002. Pensez-vous que, reconduisant le bail avec le même locataire pour trois ans, il me sera encore possible de bénéficier de ce régime pendant la période correspondante ?
T.L., par courriel
Vivant en concubinage, j'ai acquis il y a une dizaine d'années un pavillon en tontine avec ma compagne. Cette formule présente-t-elle toujours un intérêt ?
L. P., par courriel
Pour soustraire un appartement à l'emprise de l'ISF, vous évoquiez récemment la solution consistant à en transmettre temporairement l'usufruit à un enfant majeur. Une simple mise à disposition gratuite ne serait-elle pas suffisante ?
C. M., par courriel
Tout en respectant le délai de préavis de trois mois, mon locataire m'a fait part de son intention de quitter les lieux dans un délai de six semaines. Pourrai-je exiger de lui le paiement des loyers et des charges pour la période restante ?
R. V., Dijon (21)
Déjà propriétaire d'un studio donné en location, j'envisage de souscrire des parts de SCPI afin de me constituer un complément de revenus. Pourrai-je, dans ce cas, continuer à bénéficier du système du micro-foncier ?
N.C., Fontainebleau (77)