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Dans le dernier numéro de La Vie Immobilière, vous indiquiez que, suite à une récente modification du tarif des notaires, les frais d'acte pour la donation d'un bien immobilier de 300 000 euros se montent désormais à 4 192 euros au lieu de 3 353 euros auparavant. Puis-je avoir le détail du calcul ?
B. V., Nevers
Donnant en location le logement qui constituait jusqu'à présent ma résidence principale, j'ai souscrit une assurance « propriétaire non occupant ». Pourrai-je déduire de mes revenus locatifs le montant de la prime annuelle ?
J. D., par courriel
On me conseille d'acquérir un logement dans une résidence de tourisme située en zone de revitalisation rurale. En dehors d'une réduction d'impôt de 25 % du prix d'acquisition, je bénéficierai d'une récupération de la TVA de 19,6 %. Mais, selon mon notaire, cet avantage ne me sera acquis qu'au bout de vingt ans au lieu de neuf ans comme cela m'avait été indiqué au départ. Qu'en est-il ?
A. R., Toulouse (31)
Afin de disposer d'une chambre supplémentaire, mon locataire souhaiterait faire poser une cloison dans une pièce de l'appartement. Puis-je m'y opposer ?
L. D., par courriel
Je m'apprête à céder la totalité des parts d'une société civile immobilière que j'avais créée en 1990, donc il y a plus de quinze ans. Sachant que l'actif de cette société est pour l'essentiel constitué d'un immeuble locatif acquis en 1993, mes plus-values seront-elles exonérées ?
B. L., par courriel
Si l'acquéreur d'un logement placé sous le régime de la loi Borloo vient à décéder, ses héritiers sont-ils tenus de respecter jusqu'à son terme l'engagement de location pendant neuf ans qu'il avait souscrit à l'origine ?
C. P., par courriel
J'envisage de racheter à mon frère sa part dans une maison de campagne que nous détenons tous les deux en indivision depuis le décès de notre mère, survenu en 1998. Cette propriété ayant pris beaucoup de valeur depuis cette époque, mon frère craint d'avoir à supporter une forte imposition au titre des plus-values. Qu'en pensez-vous ?
R. C., Rennes (35)