(Lavieimmo.com) - La Fédération des promoteurs constructeurs de France (FPC) et l’Union d’économie sociale pour le logement (UESL) ont signé, jeudi 24 janvier 2008, une charte pour la mise en oeuvre du « Pass-Foncier ».

Présenté la semaine dernière par Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, le dispositif du « Pass-Foncier » prévoit la mise en vente de 20 000 maisons individuelles au prix de 450 euros par mois, soit 15 euros par jour.

Les deux signataires de la charte entendent promouvoir le « Pass-Foncier » qui, « dans un contexte de prix élevé du foncier et du bâti, donne la possibilité aux familles ayant des revenus modestes de devenir propriétaires, avec un achat en deux temps, tout en bénéficiant d’une sécurisation en cas de difficulté », indiquent-ils dans un communiqué commun. Dans cette optique, la FPC et l’UESL s’engagent à travailler « en étroite concertation » pour « mettre en place l’ensemble des outils nécessaires à la mise en oeuvre du Pass-Foncier, tant en maison individuelle en secteur groupé qu’en immeuble collectif, développer l’information des opérateurs sur les dispositifs (promoteurs et CIL/CCI), promouvoir les opérations en Pass-Foncier auprès des collectivités locales ».

Le projet est assorti d'un taux de TVA de 5.5%. La FPC et l’UESL souhaitent que ce taux s’applique à l’habitat collectif comme aux maisons individuelles. La semaine dernière, Jean-François Gabilla, président de la FPC, avait estimé que « les acquéreurs modestes [seraient privés] de la possibilité d’acheter un logement dans des conditions privilégiées » si cela n’était pas le cas.

ES