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La Vie Immobilière N° 6
Date de Publication : 01/04/2007
Le dispositif « Borloo ancien »
se trouve élargi par la loi instituant
le droit opposable au logement. Jusqu'ici réservé aux logements vacants, le conventionnement
pourra désormais être mis
en place lors du renouvellement
du bail du locataire en place.
Cette mesure a été prise pour favoriser le maintien dans
les lieux de l'occupant en titre.
Le Borloo ancien permet en effet
au bailleur, sous certaines
conditions, de bénéficier
de déductions fiscales allant
de 30 à 45 % sur le revenu foncier.
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