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La répression des fraudes épingle les syndics
La Vie Immobilière N° 9
Date de Publication : 01/07/2007

Les syndics traînent depuis des années une réputation peu flatteuse. Une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient enfoncer encore un peu plus le clou. Confrontée à un nombre croissant de plaintes sur l'activité des syndics, la DGCCRF a interrogé, au cours du troisième trimestre 2006, 250 syndics assurant au total la gestion de 12 000 copropriétés dans 44 départements. Résultat : de nombreux dysfonctionnements ont été constatés, qui ont donné lieu entre autres à 50 rappels à la réglementation et à 5 procès-verbaux pour défaut d'affichage des prix et publicité trompeuse. Parmi les situations mises en évidence par l'enquête, ressortent particulièrement l'allongement de la liste des prestations particulières (facturées en sus de la gestion courante), le maintien de clauses abusives dans les contrats de syndic et le défaut de mise en concurrence des entreprises lors de la passation des marchés de travaux d'entretien et de rénovation. Le Conseil national de la consommation, qui réunit les représentants des professionnels et des consommateurs, s'est vu confier la tâche de faire des propositions pour améliorer la transparence tarifaire des prestations des syndics. Il devrait rendre son avis dans le courant de l'été

J.-M. B.
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