A posteriori !

Les copropriétaires ont le droit de vivre tranquillement dans leur immeuble et, pour ce faire, de prendre certaines précautions.

Ainsi les règlements de copropriété peuvent prévoir des clauses selon lesquelles il ne pourra être exercé ‘aucune profession ni aucun métier bruyant, insalubre ou exhalant de mauvaises odeurs'.

Mais cela ne peut pas cependant permettre d'interdire l'installation d'une exploitation d'un restaurant, comme on pourrait le croire.

Ainsi un copropriétaire avait soumis à l'assemblée générale une demande d'autorisation d'exploiter un restaurant et l'assemblée générale des copropriétaires avait refusé cette demande.

Par un arrêt rendu le 10 décembre 2010 (09 -11134) la Cour de cassation rappelle que le règlement de copropriété n'interdisait pas expressément une activité de restauration et, dès lors, l'assemblée générale ne pouvait pas interdire cette exploitation.

Il n'est pas possible en effet de s'opposer, par anticipation, à l'installation d'un restaurant au motif que cette installation provoquerait des nuisances.

Ces nuisances sont possibles, mais pas certaines.

Et l'assemblée qui prendrait une telle décision courrait alors le risque d'une annulation.