Action d'un coloti contre un autre coloti

Il arrive souvent qu’un coloti s'oppose à un autre auquel il reproche de ne pas respecter le cahier des charges du lotissement ou le règlement du lotissement.

La question se pose alors de savoir si un coloti peut agir en justice contre l'autre pour obtenir ce respect des règles du lotissement.

Il n'est pas douteux que cela est possible.

Cependant, ce coloti devra-t-il justifier d'un préjudice personnel pour pouvoir exiger le respect des règles lotissement par l'autre coloti.

Il faut distinguer entre le respect du cahier des charges et le respect du règlement du lotissement.

En ce qui concerne le respect du cahier des charges, qui est considéré comme ayant un caractère contractuel, il ne sera pas nécessaire de justifier d'un préjudice particulier de personnel pour exiger son respect.

En revanche en ce qui concerne le règlement du lotissement, il faudra pouvoir justifier d'un préjudice personnel pour que l'action soit recevable. C'est la conséquence du caractère réglementaire du règlement du lotissement.