Assurance de prêt immobilier : bras de fer entre les courtiers en crédits et les banques

La liste de critères d'équivalence de garantie :

Depuis le 1er octobre 2015, les banques ont l’obligation de communiquer aux emprunteurs une fiche standardisée d’information (FSI) qui détaille la liste des garanties qu’elles exigent. Cette procédure impérative est une avancée considérable.

Désormais, un emprunteur est juridiquement en droit de pouvoir arbitrer en toute liberté entre le contrat groupe d’une banque et le contrat individuel en délégation présenté par un courtier en crédit.

Ces nouvelles dispositions légales remettent la balle au centre. Elles livrent à la libre concurrence un marché financier annuel de près de 8,5 milliards de primes d’assurance. Ce terrain de chasse jusqu’alors phagocyté par les banques qui en contrôle plus de 85% est désormais convoité par les courtiers en crédits en partenariat commercial avec des compagnies d’assurances spécialistes des garanties emprunteur.

Ce qui est clair sur le papier n’est pas aussi simple dans la réalité :

Jusqu’alors, dans le domaine de l’assurance de prêt, la banque était quasiment le seul opérateur imposant systématiquement son contrat de groupe.

Désormais, les courtiers en crédits qui sont aussi courtiers en assurances, au moins dans les grandes enseignes, s’affichent comme des concurrents sérieux, en qualité de "tiers de confiance".

Le crédit, ce n’est pas qu’un taux. Notre métier, c’est bien d’apporter à nos clients emprunteurs les meilleures conditions de crédits assorties des meilleures garanties en matière d’assurance de prêt. Comme nous sommes aussi courtiers en assurance, nous disposons d’une offre multiple qui fait de nous des spécialistes du package Crédit + Assurance. En 2015, notre réseau réalisera plus de 35% de ses dossiers de crédits en délégation d’assurance.

Cette obligation est-elle toujours bien respectée ?

Sur le terrain, cette évolution imposée par le législateur est très mal acceptée par les banques et il semble qu’il faudra être patient ou coercitif pour que les dispositions de la loi soient naturellement appliquées.

Déjà, l’association de défense des consommateurs UFC-Que choisir a reçu des plaintes pour non-respect, par des banques, de la liberté du choix de l’assurance en délégation. A l’analyse de 45 cas, l’association a dressé un constat accablant : "les banques ne jouent pas le jeu".

Très vigilante sur le respect des droits des consommateurs, elle demande aux emprunteurs qui s’estimeraient lésés par un refus qu’ils jugent abusif de se manifester. L’association va plus loin et menace les "établissements récalcitrants" d’une action de groupe.

C’est un très gros risque pour les banques qui seraient mises en cause car le statut d’UFC-Que choisir lui permet de déposer plainte pour abus des droits du consommateur, sans avoir été sollicité par ces derniers !

Dans cette nouvelle donne, les courtiers disposent d’un avantage déterminant.

Comme pour le crédit où ils comparent les banques, leur capacité à comparer également les offres de différentes compagnies d’assurances elles-mêmes en concurrence pour gagner des parts de marché.

Ce qui est certain, cette liberté du marché voulue par le législateur profite directement aux consommateurs. Désormais, pour eux, le spectre des garanties est de plus en plus large, de mieux en mieux adapté pour des primes significativement en baisse !

Ici, l’emprunteur est le grand gagnant.