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Avis d'expertsAvis d'expertsmardi 16 juin 2015 à 13h37

Assurer sa sécurité avec les diagnostics électricité et gaz


Philippe Selle

Biographie Responsable technique chez Allodiagnostic depuis 2007, Philippe Selle commence sa carrière au sein du groupe en tant que diagnostiqueur immobilier. Aujourd’hui, il assure la veille technique et juridique d’Allodiagnostic, ainsi que les formations des diagnostiqueurs. Intervenant spécialisé en prév ...Lire la suite

S’il y a des diagnostics obligatoires selon l’année de construction du bien, il y en a d’autres qui dépendent, eux, de l’ancienneté des installations du bien. C’est le cas des diagnostics électricité et gaz. Si l’installation alimentant les appareils est vieille de plus de 15 ans, une vérification par un professionnel du diagnostic certifié est indispensable pour assurer sa transaction. Petit point sur ces deux diagnostics.

Quelle que soit l’année de construction du bien, si les installations de gaz et d’électricité sont vieilles de plus de 15 ans elles doivent être vérifiées par un diagnostiqueur formé et certifié. La certification du professionnel intervenant sur le bien est indispensable pour assurer la validité du diagnostic. De plus il saura intervenir sur les installations sans les dégrader et en assurant sa sécurité et celle des gens qui l’entourent.

Des diagnostics de prévention

Des installations de gaz ou d’électricité mal installées ou obsolètes peuvent causer de graves accidents au sein d’un foyer. Chaque année c’est près d’une centaine de personnes qui trouvent la mort à cause d’incendies, d’explosions ou d’asphyxies liés à une installation de gaz défectueuse. C’est également près de 7 millions d’installations électriques qui présentent des risques dont 2,3 millions considérées comme dangereuses.

Mis en place en 2007 pour le gaz et en 2009 pour l’électricité, ces deux diagnostics ont une durée de validité de 3 ans. Toutefois, si le bien change de propriétaire avant l’écoulement de ces trois années de validité, de nouveaux diagnostics devront être réalisés. En effet, pour chaque transaction immobilière les diagnostics doivent être au nom du propriétaire actuel.

Obligatoires pour la vente...

La vérification des circuits de gaz et d'électricité est obligatoire pour vendre un bien, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement et quelque soit son année de construction. Seul l’ancienneté des installations prime ! Toutes les parties de l’installation doivent être facilement accessibles pour que le diagnostiqueur effectue tous les contrôles nécessaires mais aucun démontage n’est prévu.

Estimez votre bien
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Type de bien :

Dans le cas où des anomalies sont constatées par le professionnel, les conclusions ainsi que le degré de gravité du problème et des recommandations éventuelles sont détaillés dans le rapport de diagnostic gaz.

… et bientôt pour la location ! Jusque là réservés uniquement aux transactions immobilières, les diagnostics gaz et électricité n’étaient pas obligatoires pour la location d’un bien. Toutefois, depuis plus d’un an maintenant, la loi Alur a pour objectif d’améliorer l’information des locataires en proposant notamment d’ajouter certains diagnostics au DDT location. C’est le cas des diagnostics électricité et gaz qui vont s’ajouter au dossier de diagnostics d’ici le 1er août 2015 pour toute signature d’un contrat de location. Le décret est sorti mi-juin 2015 et nous attendons désormais les arrêtés d’application.

Philippe Selle - ©2016 LaVieImmo
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