Besoin d'aide ? Certains prêts peuvent débloquer votre situation !

Le Prêt d’Accession Sociale (PAS) et le Prêt Conventionné

Le PAS est accordé par l’Etat à titre de prêt principal pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, ou en vue d’effectuer des travaux. Sa durée de vie varie de 10 à 25 ans pour l’accession et ne peut pas dépasser 15 ans pour les travaux. Ce prêt est accordé aux revenus imposables qui ne dépassent pas un certain plafond, selon le nombre de personnes qui occupent le logement et la zone dans laquelle celui-ci se trouve. A noter qu’il faut prendre en compte les revenus imposables de l’avant-dernière année fiscale, par exemple, ceux de l’année 2009 pour un prêt souscrit entre janvier et mars 2011 et ceux de l’année 2010 pour un prêt souscrit entre avril et décembre 2011.

Le PAS présentait l’avantage de proposer des taux d’intérêt intéressants. Cependant, avec la baisse généralisée des taux, cet avantage s’est fortement estompé. Ses avantages restent cependant nombreux, puisqu’il permet de toucher les APL (Aide Personnalisée au Logement), de réduire les frais hypothécaires, de minorer le taux de la taxe locale due pour toute construction et agrandissement et enfin de réduire les frais applicables à la garantie hypothécaire. Le Prêt Conventionné quant à lui, présentait le même avantage que le PAS en matière de taux d’intérêt. Cependant, tout comme pour le PAS, cet avantage a aujourd’hui disparu et le PC ne présente plus que l’avantage de pouvoir toucher les APL.

Sachez que le logement acquis avec un PAS ou un PC ne peut pas être mis en location, sauf pendant six ans au maximum avant un départ en retraite et que la location saisonnière est interdite. Enfin, le PAS et le PC ne sont pas distribués par tous les établissements bancaires.

Le Prêt Action Logement

L’atout principal de ce prêt est son très faible taux d’intérêt, fixé à 1,75% pour 2011, sur une durée maximum de 20 ans. Il est disponible pour les salariés ou retraités depuis moins de 5 ans, travaillant ou ayant travaillé dans des entreprises privées de 10 salariés au moins. Il est destiné aux acquéreurs d’une résidence principale, neuve ou ancienne sans travaux, qui n’ont jamais été propriétaires auparavant ainsi qu’aux travailleurs en situation de mobilité professionnelle. Encore une fois, le revenu imposable du souscripteur ne doit pas dépasser un certain plafond. Le montant du prêt correspond à 30% du coût total de l’opération, dans des limites qui varient selon les zones d’implantation de votre logement.

La demande doit se faire auprès de votre employeur ou d’organismes collecteurs de fond. (Voir www.actionlogement.fr, www.uesl.fr, www.ocil.com)

Attention : le Prêt Action Logement a la particularité d’être contingenté. Ainsi, lorsque les fonds sont épuisés, votre demande de prêt peut être refusée, et ce, sans que les critères d’acceptation ne soient en cause.

Le prêt fonctionnaire et les prêts complémentaires annexes

Le prêt fonctionnaire est à éviter à tout prix. A l’origine destiné à remplacer le prêt 1% logement, non accessible aux fonctionnaires, ses conditions sont plutôt rédhibitoires. Il est consenti aux fonctionnaires d’Etat et des établissements publics à un taux de 4% pendant les trois premières années, puis à un taux de 7% ensuite ! Quant aux autres fonctionnaires des collectivités territoriales, le taux qui leur est appliqué est de 7% pour toute la durée du prêt. De plus, son montant est plafonné à de toutes petites sommes : 1220€ pour un studio dans les petites communes et 3900€ pour un 7 pièces à Paris par exemple ! Il est distribué exclusivement par le Crédit Foncier de France, en complément d’un PAS ou d’un PC.

Les prêts des collectivités territoriales sont généralement réservés aux personnes disposant de faibles ressources et sont destinés, la plupart du temps, à l’amélioration de l’habitat. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des services du Conseil général de votre département, ou sur le site de l’Anil, qui recense toutes les aides, département par département Pensez également à consulter les prêts des caisses de retraites et des mutuelles, dont les modalités varient d’un établissement à un autre.

Comme vous pouvez le constater, de nombreuses formules de prêt existent, selon votre profil et votre situation financière. N’hésitez pas à prendre le temps de vous renseigner concernant votre éligibilité à ces différents prêts ou à vous adresser à un courtier qui saura identifier les formules et combinaisons de prêts les plus adaptées à votre situation.