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Avis d'expertsAvis d'expertsjeudi 3 mai 2012 à 12h30

Bientôt, les vieux copropriétaires vont avoir froid


Jean de Valon

Biographie Jean de VALON est avocat spécialisé en droit immobilier. Il exerce, à Marseille, comme associé au sein du cabinet d’avocats VALON & PONTIER cabinet conseil notamment de syndics de copropriété, agents immobiliers ou sociétés immobilières. Il anime aussi un blog comportant une actualité jurisprudent ...Lire la suite

Le décret du 23 avril 2012 va permettre d'individualiser la consommation des frais de chauffage dans les immeubles munis d'un chauffage collectif

Nous connaissons ces copropriétés munies d'un chauffage collectif. L'observateur remarque que les vieilles personnes souhaitent une durée de chauffe la plus longue possible et que la température produite soit souvent élevée dans des conditions qui feraient beaucoup de peine à Mme Eva Joly. La chose est d'autant plus aisée que les frais de chauffage ne sont pas individualisés et que les frileux font payer leur confort. Mais ce temps heureux est en passe de s'achever car a été publié au Journal officiel du 25 avril 2012, le décret n° 2012-545 du 23 avril 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs.

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L'ambition de ce texte les immeubles à usage principal d'habitation pourvus d'un chauffage collectif doivent comporter, lorsque cela est techniquement possible et économiquement viable, une installation qui détermine la quantité de chaleur utilisée par chaque logement. Cette installation est composée d'appareils de mesure, qui permettent d'individualiser la consommation de chaque logement. Les frais de chauffage afférents à cette installation sont divisés, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie et, d'autre part, en autres frais de chauffage, tels que les Frais liés à l'entretien des installations de chauffage et ceux liés à l'utilisation d'énergie électrique. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. La mise en service des appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage collectif doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2017.

Autrement dit, dans les copropriétés, bientôt les vieux copropriétaires vont avoir froid si le lecteur ne pardonne cette expression cavalière fondée sur le vécu d'un banal copropriétaire.

Jean de Valon - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 04/06/2012 à 02:41 par ASTER2S

    Effectivement mais cette obligation existait déjà également depuis le Décret N°91-999 du 30/09/1991 et encore avant depuis la loi N°74-908 du 29/10/1974 Art.4

    www.astergenieclimatique. fr

  • 0 Reco 03/05/2012 à 18:40 par Attila

    Une cabane à Orsay...:-))) Petit joueur va! :)

  • 0 Reco 03/05/2012 à 17:30 par antoine

    qund je vois sur seloger que la baraque la moins chere sur orsay fait 50 m2, est classée F et coute 350,000 euros, tu vois jai comme qui dirais le droit de me fourtre allegrement de la guelle de ces guignolos..:))))

  • 0 Reco 03/05/2012 à 17:29 par antoine

    et aussi dans la negociation avec le constructeur..:)))

    prix terrain viabilisé: 150,000 euros. certes tres cher, mais bien en dessous des prix sur se loger

  • 0 Reco 03/05/2012 à 17:28 par antoine

    tlout est dans le prix du terrain!!!! cest simple!

  • 0 Reco 03/05/2012 à 17:25 par antoine

    donc vos bicoques amantées pourrie et sentant l'humidité a 20 bornes, avec des coulerus horribles des années 70, gardez les mereci bien!

  • 0 Reco 03/05/2012 à 17:25 par antoine

    BBC neuf, mure beton cellullaire, VMC double flux, tuiles de pays, baies vitrées, Pac reverssible dalkin, recuperateur eau de pluie, 4 chambres, sous sol... le tout pour 300,000 euros frais de notaire sur le terrain inclus! a Orsay, quartier boisé, proche foret domaniale (ideal pour le VTT) et a 10min a pied du rer, sans nuisance...

    comment jai fait? simple: trouver une vendeuse correcte (une mamie gentille, elle) vendant a un prix correct 35% en dessous du marché.

  • 0 Reco 03/05/2012 à 17:16 par Attila

    Ouais, bon je comprends, un cabanon en banlieue...ça peut rendre aigri...

  • 0 Reco 03/05/2012 à 15:39 par antoine

    je ne le crache pas partout, je le crache sur les vieux renytiers 68 ards egocentriques et adorement plumer les jeunes, sur les maires qui empechent toute construction pour satisfaire leur electorat, et sur les plitiques qui vont du grand n'importe quoi en matire de logement (argent publique servant a faire augmenter les prix, fiscalité stupide empirant la penurie), nuance...... te sentirais tu viser?

    je ne suis point jaloux car je suis prorpio d'une maison BBC de 120 m2 : ils en sont a monter les murs :)): la dalle du haut est posée!

  • 0 Reco 03/05/2012 à 14:54 par Attila

    @antoine, t'en a pas marre de cracher ton venin partout? pour être haineux comme ça, tu dois avoir un sacré problème...tout se soigne cher antoine! même la vilenie, l'envie, la jalousie...enfin tout ce que tu as l'air de cumuler....:-)

  • 0 Reco 03/05/2012 à 12:39 par antoine

    les veoux rentiers, eux voir avoir tres tres chauds sois hollande;...... commencez a epargner les mecs, car les impots vont faire tres mal! un retour du baton amplement mérité!


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