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Avis d'expertsAvis d'expertsmercredi 11 avril 2012 à 08h48

Comment faire face à des difficultés de paiement ?


Joël Boumendil

Biographie Joël Boumendil débute sa carrière dans le secteur du courtage en immobilier en 1987. Après avoir évolué au sein de plusieurs fonctions et s’être forgé une expérience professionnelle solide, il décide de fonder le groupe ACE en 1995. En 2008, Joël Boumendil donne une nouvelle impulsion à ACE en lança ...Lire la suite

L’expérience nous montre que nous ne sommes jamais à l’abri de coups durs dans nos finances, particulièrement lors de périodes économiquement difficiles comme celle que nous traversons actuellement.

Le remboursement d’un crédit immobilier peut alors prendre un poids très conséquent dans votre budget, et vous exposer à des risques d’impayés. Quels sont vos recours dans ce cas figure ? Le point sur les solutions qui s’offrent à vous.

Renégocier votre prêt

La renégociation de votre prêt se fait avec votre banquier. Sachez qu’il suffit de trois mensualités impayées pour que la banque ait légalement le droit de réclamer l’intégralité du capital emprunté dans un délai de trente jours, et peut, pour cela, demander la mise en vente de votre logement. Si vous avez des difficultés de paiement, ne jouez donc pas la politique de l’autruche. Soyez proactif et parlez-en tout de suite avec votre banquier. D’une part il ne pourra pas vous reprocher d’avoir laissé la situation s’empirer et de plus, il a tout intérêt à ce que vous puissiez rembourser votre prêt jusqu’au bout. Il sera donc certainement enclin à vous aider. Ce qu’il est possible de lui demander :

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Un report d’échéance : vous pouvez stopper les mensualités pendant quelques mois pour les reporter à la fin de votre prêt. Si votre prêt ne prévoit pas cette possibilité de report, négociez avec votre banquier.

Une modulation de vos mensualités : si le profil de votre prêt le permet, vous pouvez demander une modulation de vos mensualités à la baisse

La renégociation du taux : particulièrement intéressant si vous avez souscrit votre prêt dans une période de taux élevés, vous pouvez demander à renégocier ce taux à la baisse.

A noter : ces opérations demandent un avenant à votre contrat de prêt qui peut générer des frais de dossier.

Regrouper vos crédits en un seul

Vous avez plusieurs crédits en cours, immobilier et à la consommation, mais vous n’arrivez plus à boucler vos fins de mois. Votre banquier n’accepte pas de renégocier votre prêt immobilier. Vous pouvez vous tourner vers un courtier en crédit immobilier. Celui-ci pourra racheter vos crédits, les consolider et les restructurer afin de fixer un taux et une durée homogènes en passant par un nouveau partenaire financier avec qui il aura personnellement négocié. Cette option mérite son temps de réflexion à deux titres : Son coût peut être relativement élevé, puisqu’il faut compter des frais de remboursement anticipé, des frais de dossier, des nouveaux frais d’hypothèque, des frais liés au risque pris par la nouvelle banque, etc. C’est un commerce qui s’avère parfois frauduleux. De nombreux acteurs opaques cherchent à jouer avec la crédulité des emprunteurs et proposent des rachats de crédit à des conditions très intéressantes pour se faire de l’argent. Il vaut mieux éviter ces profils et privilégier les établissements reconnus ou prescrits par la presse spécialisée (60 millions de consommateurs, Que Choisir, Mieux Vivre Votre Argent, Investir Le Journal des Finances, …).

Les aides

Le prêt securi-pass : c’est un crédit sans intérêt ouvert à tous les salariés en difficulté d’une entreprise de plus de 10 personnes. Il peut être déclenché si le salarié est confronté à une diminution de ses ressources de 30% et + ou s’il est sujet à un endettement de 40% et plus. Le montant du prêt peut couvrir jusqu’à l’intégralité des mensualités du crédit immobilier, dans la limite de 850€ par mois sur une période de 6 mois renouvelable une fois. Il représente une avance maximum de 10 200€ et la durée du crédit doit être de 15 ans maximum. Si la situation du salarié ne s’améliore pas, Action Logement peut accorder un prêt à un bailleur social qui rachète le logement du salarié et le maintien comme locataire dans les lieux. Ce prêt peut atteindre jusqu’à 50% du montant de l’opération.

Le prêt pour refinancement de prêt immobilier plus onéreux : c’est un crédit qu’il est possible d’obtenir auprès d’Action Logement dans le but de rembourser totalement ou partiellement votre crédit immobilier, dans la limite de 40 000€, sans intérêt. La somme peut également être affectée au remboursement d’impayés lorsqu’ils sont causés par des situations économiques telles que le chômage ou le divorce.

L’APL : en cas d’impayés de votre crédit, vos APL peuvent être supprimées. Afin d’éviter cette situation, négociez avec votre banque un plan d’échelonnage de votre dette. C’est elle qui présentera directement le plan à la CAF, la MSA ou la SDAPL.

Les aides temporaires : selon la période, des aides temporaires ont peut-être été mises en place dans votre département. Assistantes sociales, conseillers de la CAF ou des ADIL pourront vous préciser les aides disponibles pour les accédants à la propriété. Pour savoir ce qui est en place dans votre département, rendez-vous sur www.anil.org

Demander des délais de paiement au juge

Si votre démarche auprès de votre banquier s’est soldée par une fin de non-recevoir, l’affaire devra alors aller au tribunal d’instance. Le juge des référés qui va analyser votre situation n’est pas forcément là pour vous punir, mais aussi pour vous aider à résoudre votre situation. Vous pouvez alors lui demander des délais de paiement appelés « délais de grâce ». Le juge exige alors que la banque suspende vos remboursements pour une durée de deux ans maximum, pour les reporter à la fin de votre prêt, sans intérêts. Vous pouvez aussi demander un réaménagement de vos mensualités (allongement de la durée de votre prêt par exemple). Pour ces démarches, pas besoin d’un avocat, il suffit de vous présenter au secrétariat du tribunal qui vous fournira les formulaires types à remplir pour votre demande. Cependant, cette option reste réservée aux dettes d’un montant inférieur à 7600€. Au-delà, c’est le greffe du tribunal dont dépend votre domicile qui est votre interlocuteur et la procédure est plus lourde.

Vendre son logement de gré à gré

C’est votre ultime recours. Plutôt que de voir votre logement vendu aux enchères, il vaut mieux le vendre par vous-même ou en confiant la vente à un professionnel (notaire, agent immobilier, …). C’est une décision difficile à prendre, mais il est parfois préférable de renoncer à la propriété et vendre aux prix du marché, plutôt que de voir son logement bradé dans une vente judiciaire. Car il faut bien garder en tête que le créancier n’a pour objectif que de recouvrer sa dette. Il risque donc de proposer votre logement à prix cassé pour être sûr de le vendre rapidement.

Le cas d’un crédit immobilier qui pèse trop lourd n’est donc pas irréversible, loin de là. L’attitude à privilégier est de jouer au maximum la transparence avec son banquier afin qu’il vous vienne volontiers en aide et d’accepter la situation telle qu’elle est. Renoncer à l’accession à la propriété n’est pas dramatique, s’il s’agit de préserver ce qui est vital. Après tout, ça ne sera sûrement que partie remise.

Joël Boumendil - ©2017 LaVieImmo
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