Comment se financer pour acheter à l'étranger ?

La législation locale

La première étape est de bien se renseigner sur la législation en cours dans le pays de votre acquisition concernant le logement, l’immobilier, et de manière plus précise, sur l’acquisition d’un bien par un résidant étranger. Certains pays requièrent par exemple une autorisation ou une taxe pour qu’un étranger puisse acheter sur leur territoire. Par ailleurs, les procédures d’achat, les règles de copropriété, les droits de succession et de partage et toute autre règlementation qui encadrent l’achat, le financement et la propriété d’un bien immobilier peuvent différer complètement du droit français. Il s’agit de bien prendre en compte également les procédures en matière de rapatriement de capital et de transfert des devises dans le cas où vous revendriez votre bien.

Emprunter en France

Vous avez le choix entre une banque française ou une banque étrangère pour financer votre acquisition. Pour une banque française, le seul obstacle important réside dans la garantie de votre prêt. En effet, la plupart des banques privilégieront un prêt cautionné par une hypothèque qui ne pourra pas courir sur votre nouveau bien, mais plutôt sur un bien que vous possédez déjà, et surtout, qui se situe sur le territoire français. De fait, si vous n’êtes pas déjà propriétaire d’un bien immobilier en France, complètement financé, vous n’aurez alors rien à hypothéquer auprès de la banque au titre de la caution de votre prêt. Sans cela, la banque n’aura aucun moyen de se retourner contre vous en cas d’impayés de votre crédit immobilier et il lui sera alors impossible de vous accorder un financement.

En guise d’alternative, il est possible de proposer un nantissement. Le nantissement est un système de caution que nous avons déjà abordé et qui consiste à céder à votre banque des biens de valeur (bijoux, assurance-vie, etc.) en cas d’impayés de votre crédit. Elle pourra ainsi se financer sur la vente de ces biens.

Enfin, sachez que vous aurez très peu de chance de pouvoir financer l’acquisition d’un bien immobilier par un organisme financier français, si ce bien se situe dans des pays qui ne bénéficient pas d’une situation économique et politique stables.

Emprunter à l’étranger

Vous pouvez choisir de vous financer auprès d’un établissement étranger, que ce soit pour une acquisition à l’étranger ou en France. Dans le dernier cas de figure, vous profiterez alors de la loi Scrivener sur la protection des emprunteurs. Quoi qu’il en soit, il y a de très fortes probabilités pour que le mode de cautionnement imposé soit l’hypothèque sur le bien que vous allez acquérir. Encore une fois, il s’agit aussi de bien se renseigner sur la règlementation qui entoure le crédit dans le pays ciblé. Les taux diffèrent très souvent, et certaines règles pourraient vous freiner. Certains organismes par exemple, n’accepteront pas de vous financer si vous percevez vos revenus en France. Chaque pays a ses spécificités : en Allemagne par exemple, vous ne pouvez pas rembourser par anticipation avant 10 ans de remboursement …

Il existe donc des possibilités d’acquérir ou de se financer à l’étranger. L’élément déterminant sera votre niveau d’information sur les règlementations en cours dans ces pays. Pour cela, faites-vous aider par un notaire. Ceux-ci militent notamment depuis plusieurs années pour l’établissement d’une juridiction européenne sur l’immobilier. Cependant, de nos jours, acheter à l’étranger reste compliqué puisque cela implique toujours des règles de droit français et de droit international. Le notaire pourra analyser pour vous, en collaboration avec un notaire local, les droits et devoirs auxquels vous êtes soumis. Une fois cette prise d’information effectuée, à vous de comparer les solutions qui seront les plus intéressantes pour vous. Le courtier, qu’il soit en France ou dans le pays concerné, reste en ce sens un interlocuteur de choix pour vous accompagner dans la réalisation de votre projet