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Avis d'expertsAvis d'expertsjeudi 30 juin 2011 à 08h53

Copropriété, revêtements de sols et nuisances phoniques


Christophe Buffet

Biographie Christophe Buffet est Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public depuis 21 ans. Il est le rédacteur de BDIDU, le blog de Droit immobilier et Droit de l’urbanisme, qui décrit par des articles quotidiens l’actualité juridique et judiciaire du droit immobilier et du droit de l’urbanisme ...Lire la suite

Le litige semble être plus particulièrement fréquent devant les juridictions parisiennes : il s'agit de celui qui oppose des copropriétaires ayant procédé à un changement du revêtement de sol de leur appartement, dans une copropriété, et qui se heurtent aux protestations de leurs voisins situés au-dessous, qui constatent essentiellement que ce changement a pour effet d'engendrer des nuisances phoniques.

Le fait est que les moquettes d'antan ne semblent plus avoir les faveurs des copropriétaires qui leur préfèrent aujourd'hui le parquet.

Or, alors que la moquette avait cet avantage de réduire de façon considérable les bruits et les nuisances, le parquet, surtout s'il est mal posé par un copropriétaire bricoleur du dimanche, a pour effet d'accroître ces nuisances.

Le copropriétaire qui sera poursuivi par son voisin a toutes les chances de perdre son procès, car la loi sur la copropriété prévoit expressément que si chaque copropriétaire peut user et jouir librement des parties privatives de son lot, et donc en particulier réaliser les travaux qui lui plaisent, il ne peut toutefois pas porter atteinte à la destination de l'immeuble ni au droit des autres copropriétaires. Précisément, les nuisances phoniques constituent une atteinte aux droits des autres copropriétaires.

La prudence s'imposera donc pour le copropriétaire qui veut changer le revêtement de sol de son appartement.

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Christophe Buffet - ©2016 LaVieImmo
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