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Avis d'expertsAvis d'expertslundi 20 juin 2011 à 08h44

De l'importance de savoir distinguer meubles et immeubles


Christophe Buffet

Biographie Christophe Buffet est Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public depuis 21 ans. Il est le rédacteur de BDIDU, le blog de Droit immobilier et Droit de l’urbanisme, qui décrit par des articles quotidiens l’actualité juridique et judiciaire du droit immobilier et du droit de l’urbanisme ...Lire la suite

Un piège dans lequel peut tomber l'acquéreur d'un bien immobilier est celui qui consiste à croire qu'il a acquis, en même temps que l'immeuble, des meubles présents dans l'immeuble acheté, qui en réalité ne sont pas vendus avec l'immeuble.

Sans doute est-il facile de deviner que le canapé, le lit ou la télévision présents le jour de la visite ne seront pas compris dans la vente et l'acquéreur ne pourra pas s'étonner de leur absence lors de la remise des clés ...

Mais d'autres cas sont plus litigieux, et donnent lieu à un contentieux non négligeable devant les juridictions.

Le principe est que, à défaut de clause contraire, les meubles que le propriétaire a attachés à l'immeuble « à perpétuelle demeure » sont compris dans la vente.

Ces meubles sont ceux qui ne peuvent être détachés matériellement de l'immeuble sans détérioration.

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Ce sera le cas par exemple des meubles scellés dans l'immeuble, des glaces tableaux et ornements attachés à un parquet qui fait corps avec la boiserie, d'une bibliothèque masquant entièrement les murs, construite aux dimensions exactes de la pièce et dont elle épouse les particularités, des plaques de cheminée faisant corps avec la cheminée et scellées au mur par des crampons, des installations de chauffage central et des appareils sanitaires, d'une armoire frigorifique construite sur mesure, des tapis d'escalier fixés par tringles et anneaux...

En revanche, et cela est assez classique, les éléments préfabriqués de cuisine même fixés par des crampons dans un mur mais qui peuvent s'enlever sans altérer la substance de l'immeuble ne sont pas compris dans la vente et il en est de même des boiseries qui n'adhèrent pas au mur, des radiateurs électriques qui sont simplement vissés et reliés à l'installation électrique par des dominos, d'une alarme sans fil d'une maison d'habitation qui peut être enlevée sans dégâts et même des volets intérieurs et d'une grille en fer forgé lorsqu'il s'agit d'éléments de décoration intérieure qui n'étaient pas scellés et pouvaient être détachés sans détérioration.

On voit que la prudence de l'acheteur le conduira à bien faire préciser dans l'acte de vente, dès le stade du compromis, ce qu'il achète, s'il veut éviter toute déconvenue.

Christophe Buffet - ©2016 LaVieImmo
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