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Avis d'expertsAvis d'expertsvendredi 25 juin 2010 à 12h35

De l’expulsion du gardien !


Jean de Valon

Biographie Jean de VALON est avocat spécialisé en droit immobilier. Il exerce, à Marseille, comme associé au sein du cabinet d’avocats VALON & PONTIER cabinet conseil notamment de syndics de copropriété, agents immobiliers ou sociétés immobilières. Il anime aussi un blog comportant une actualité jurisprudent ...Lire la suite

Quelle juridiction choisir quand il faut expulser un gardien d’immeuble ?

Il arrive que les copropriétés soient amenées à se séparer des gardiens d'immeuble. Force est, en effet, de reconnaître que le coût d'un concierge est important et que, dès lors, des contentieux peuvent survenir.

C'est une question qui se pose, en pratique, de savoir si, pour parvenir à obtenir l'expulsion du gardien d'immeuble licencié, il convient de saisir le conseil des prud'hommes, le juge naturel des litiges entre employeurs et salariés, ou bien le tribunal d'instance, juge naturel de l'expulsion locative.

Une erreur d'aiguillage, en matière de procédure, est toujours gênante, car elle fait perdre du temps et, dans un conflit de cette nature, génère une ambiance délicate dans l'immeuble.

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Il faut savoir que si le conseil des prud'hommes est compétent pour statuer sur le bien ou le mal fondé du licenciement et des indemnités pouvant en découler, en revanche, s'agissant de l'occupation du logement, le tribunal d'instance connaît des actions dont un contrat de louage d'immeuble à usage d'habitation ou un contrat portant sur l'occupation d'un logement est l'objet, la cause ou l'occasion, ainsi qu'il résulte de l'article R221 - 38 du code de l'organisation judiciaire.

Il faudra donc saisir le juge des référés du tribunal d'instance , une fois le préavis expiré, pour faire constater qu’en l’état de la fin du contrat de travail., le salarié ne dispose plus du logement de fonction et qu'il doit être procédé à son expulsion.

Plus lourde de conséquences, évidemment, que celle d'un gardien de foot.

Jean de Valon - ©2016 LaVieImmo
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  • 1 Reco 10/07/2011 à 16:59 par cannelle

    bonjour, je me presente Geraldine

    je vous envoies ce message pour avoir des précisions pour un licenciement
    abusif, jetais gardienne d'immeuble la sté a acheté l'immeuble, m'ont licencié alors
    que je n'ai rien fait , veulent faire des travaux de rhéabilitation mais veulent aussi mexpulser
    jai pris avocat, prudhommes jugement pour lexpulsion le 20 juillet, pour avoir des delais
    le proces pour le licenciement fin septembre, merci de meclairer a ce sujet car je me vois
    mal dehors avec mes meubles sans toit, ce que je vis je ne le souhaite a personne merci et de vous dire que je ne paye pas de loyer ,vu que je ne suis pas locataire, mais occupant sans titre, et qu'ils veulent mexpulser et que je nai pas eu de bail, que faire attendre le
    jugement, merci de me répondre assez vite, geraldine qui vous attends,


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