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Avis d'expertsAvis d'expertsvendredi 25 mars 2016 à 14h48

Diagnostics immobiliers : combien de temps sont-ils valables ?


Philippe Selle

Biographie Responsable technique chez Allodiagnostic depuis 2007, Philippe Selle commence sa carrière au sein du groupe en tant que diagnostiqueur immobilier. Aujourd’hui, il assure la veille technique et juridique d’Allodiagnostic, ainsi que les formations des diagnostiqueurs. Intervenant spécialisé en prév ...Lire la suite

Si vous êtes le propriétaire d’un bien immobilier et que vous souhaitez le mettre en vente ou en location, vous êtes dans l’obligation de faire réaliser un certain nombre de diagnostics immobiliers. Ces derniers seront ensuite regroupés au sein d’un Dossier de Diagnostics Techniques (DDT). Mais combien de temps ces rapports sont-ils valables exactement ?

Pour pouvoir vendre ou mettre en location votre maison, appartement, bâtiment à usage professionnel ou tout autre bien immobilier, vous devrez produire des rapports de diagnostics immobiliers en cours de validité à la date de signature de l’acte authentique ou du bail de location. Savez-vous combien de temps ils sont valables ? Est-il possible de réutiliser d’anciens rapports ?

Quelle est la durée de validité du DPE ?

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est à programmer avant même la mise en vente de votre bien, et la note qui en découle doit obligatoirement apparaitre sur toute petite annonce de vente ou de location. Ne craignez pas de le faire réaliser trop tôt : votre rapport sera valable pendant 10 ans et vous permettra d’apporter une information primordiale aux visiteurs ! Attention cependant si vous réalisez des travaux : agrandissement d’une pièce, changement de menuiseries, remplacement d’une chaudière… toute action pouvant agir sur la consommation d’énergie ou l’émission des gaz à effet de serre rendra obsolète votre DPE et vous devrez alors le refaire réaliser dans les conditions actuelles de votre bien.

Les diagnostics immobiliers avant vente

Les diagnostics immobiliers avant vente ont pour objectif d’informer au mieux les futurs acquéreurs de l’état actuel de votre bien afin de protéger la santé et la sécurité des personnes (diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz), du bien (termites, état parasitaire) et de l’environnement (DPE). Quand vous vendez, ils doivent avant tout refléter les caractéristiques de votre bien au jour de sa vente, et pour cela ils ont chacun des durées de validité différentes.

Quelle est la durée des diagnostics avant vente ? Outre le DPE, d’autres diagnostics immobiliers sont obligatoires pour la vente de votre bien et il vous incombe de vous montrer vigilants sur leur validité au jour de la signature de l’acte authentique de vente. Chaque rapport a sa durée de validité propre : - Diagnostic Termites : 6 mois - Diagnostic Amiante avant vente : en cas de rapport négatif daté d’après le 1er janvier 2013, sa durée est illimitée. Si votre rapport a été réalisé avant le 1er janvier 2013, qu’il soit positif ou négatif, vous devez le faire compléter par un diagnostiqueur selon une liste étendue de matériaux. Enfin, en cas de rapport positif, vous devez vous reporter aux conclusions du rapport (vous pouvez être concerné par des contrôles périodiques tous les 3 ans) - Diagnostic Electricité et Gaz : 3 ans (sauf si travaux sur vos installations) - Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) : 6 mois - Diagnostic Plomb : 1 an si positif / illimité si négatif - Mesurage selon la Loi Carrez : illimité sauf si des travaux sont réalisés

Les diagnostics immobiliers avant location

Tout comme les diagnostics avant la vente, vos rapports avant location ont des durées de validité qui leur sont propres et il vous incombe de veiller au respect de ces dates pour la signature de votre futur bail de location ! - Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP) : en cas de rapport négatif, sa durée est illimitée. En cas de rapport positif, vous devez vous reporter aux conclusions du rapport. - Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) : 6 mois - Diagnostic Plomb : en cas de rapport négatif, sa durée est illimitée. En cas de rapport positif, il sera valable 6 ans. - Mesurage Surface habitable : illimité sauf si des travaux sont réalisés

Pouvez-vous réutiliser des anciens rapports ?

Vous êtes peut-être toujours en possession d’anciens rapports de diagnostics. Si ces derniers n’ont pas dépassé leur date de fin de validité, il peut être tentant de les réutiliser. Nous vous conseillons toutefois de vous montrer vigilants sur les points suivants.

Des rapports à votre nom Afin de sécuriser votre transaction, il est préférable que les rapports soient bien établis à votre nom en tant que propriétaires vendeur ou bailleur : vous seriez mieux protégé en cas de litige sur les diagnostics. Dans le cas contraire, si les rapports sont libellés au nom d’un ancien propriétaire par exemple, vous ne pourrez pas appeler la responsabilité civile professionnelle de votre diagnostiqueur. Dans ce cas, vous risquez d’être accusé de vices cachés et pouvez voir diminuer le prix de vente ou du loyer, voire même annuler votre transaction.

Des rapports refaits en cas de travaux Vous avez bien des rapports valables et à votre nom, mais avez réalisé des travaux ? Dans ce cas, votre bien n’est plus le même et les conclusions de vos diagnostics pourraient en être altérées. Vous devez alors les refaire réaliser par un diagnostiqueur immobilier certifié.

Ne pas utiliser un rapport location pour la vente Dernier point important : les rapports de diagnostics avant vente ne sont pas les mêmes que ceux réalisés pour une mise en location. Ainsi, vous ne pouvez pas utiliser un rapport de diagnostic de performance énergétique « Location » pour mettre en vente votre bien. En cas de doute, n’hésitez pas à demander conseil à votre diagnostiqueur : il est formé pour vous renseigner au mieux et selon la législation en vigueur !

Philippe Selle - ©2016 LaVieImmo
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