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Avis d'expertsAvis d'expertsjeudi 13 novembre 2014 à 14h10

Diagnostics immobiliers : pourquoi sont-ils obligatoires ?


Philippe Selle

Biographie Responsable technique chez Allodiagnostic depuis 2007, Philippe Selle commence sa carrière au sein du groupe en tant que diagnostiqueur immobilier. Aujourd’hui, il assure la veille technique et juridique d’Allodiagnostic, ainsi que les formations des diagnostiqueurs. Intervenant spécialisé en prév ...Lire la suite

Dans le cadre d’une vente ou d’une location, on demande au propriétaire de présenter un certain nombre de diagnostics immobiliers obligatoires. Ils ont pour objectifs de sécuriser la transaction et de connaître l’état du bien concerné.

Pour vendre ou louer un bien, le propriétaire vendeur/bailleur doit présenter des rapports de diagnostics obligatoires. Sans ces diagnostics, la vente ou la location ne peuvent être conclues. Amiante, plomb, DPE, carrez, ERNMT, gaz, électricité… pourquoi ces diagnostics peuvent être obligatoires ?

La liste des diagnostics immobiliers à faire réaliser dépend de la date de construction du bien, de sa localisation, du type de transaction, du type de bien et de l’ancienneté de ses installations. Pour être conformes, ils doivent être réalisés par un diagnostiqueur formé et certifié.

Assurer la sécurité des habitants d’un bien

La première fonction des diagnostics immobiliers c’est d’assurer la santé et la sécurité des futurs habitants d’un bien. Avant 1949 et 1997, le plomb et l’amiante étaient fortement utilisés dans la construction immobilière. Depuis ces dates respectives, ces matériaux ont été interdits d’utilisation en raison de leur toxicité pour la santé d’autrui. Malgré tout, les biens les plus anciens sont toujours susceptibles de présenter aujourd’hui des traces de plomb et d’amiante dans leurs revêtements. Les diagnostics qui leur sont attribués permettent de détecter leur présence éventuelle et de prévoir des travaux, si nécessaire.

Les diagnostics gaz et électricité informent également les futurs propriétaires ou locataires de l’état des installations du bien et des potentiels risques qui pourraient exister. Chaque année, les mauvais entretiens des tableaux électriques ou des chaudières provoquent de nombreux accidents domestiques mortels.

Contribuer à la protection de l’environnement

Dans le cadre du Plan Climat et pour diminuer les émissions de CO2, la France a mis en place le diagnostic de performance énergétique (DPE), obligatoire pour toute transaction immobilière. Ce diagnostic révèle les points de perte d’énergie d’un bien et les améliorations qui peuvent être apportées pour renforcer son isolation thermique. Le DPE se traduit par une note énergétique allant de A à G, A étant une bonne classe énergie.

L’ERNMT - État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques - est également un diagnostic obligatoire pour toutes les transactions immobilières. Il informe les futurs habitants des risques potentiels qui entourent un bien : inondations, mouvements de terrain, avalanches, effondrements dus à des cavités souterraines artificielles ou naturelles ou encore proximité d’un site SEVESO qui pourraient être à l’origine d’accidents industriels ou nucléaires.

Bien connaître son futur bien

De manière générale, les diagnostics immobiliers permettent de connaître l’état d’un bien avant de s’y installer. C’est le cas notamment des diagnostics termites et état parasitaire qui sont demandés selon la localisation du bien. Ils permettent aux futurs occupants du bien convoité de savoir s’il n’est pas infesté de termites ou de champignons. Des parasites du bois qui attaquent les charpentes et ne sont pas forcément visibles à l’oeil nu.

Les diagnostics de surface qui découlent des lois Carrez et Boutin précisent, selon des critères spécifiques pour chacun d’eux, la superficie privative ou habitable du bien.

Philippe Selle - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 17/11/2014 à 11:00 par Trouduc

    c'est surtout pour que l'état se goinfre 20 % de taxe


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