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Dispositif Pinel : Où en est-on ?

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Le dispositif Pinel a vocation à remplacer le dispositif Duflot. Si les grandes lignes de la loi semblent arrêtées dans le cadre de la loi de finance pour 2015, quelques incertitudes subsistent encore.

Le gouvernement avait annoncé de nouvelles mesures concernant l’immobilier l’été dernier. L’une d’entre elles consistait à assouplir le dispositif Duflot afin de relancer la construction de logements neufs. Les contours du dispositif Pinel ont, par la suite, été dévoilés dans le projet de loi de finance pour 2015.

En substance, l’investisseur bénéficie toujours d’une réduction d’impôt calculée sur le montant du bien en contrepartie d’un engagement de location. Alors que la durée d’engagement de location était de neuf ans dans le cadre de la loi Duflot, elle pourra être de six, neuf ou douze ans dans celui de la loi Pinel. Alors que le taux de la réduction d’impôt était de 18% en Duflot, il sera fonction de la durée d’engagement de location en Pinel. Ainsi, la réduction d’impôt sera de 12% pour un engagement de louer de six ans, de 18% pour une durée de neuf ans et de 21% pour une durée de 12 ans.

Autre nouveauté introduite, la possibilité de louer à des ascendants ou des descendants, ce qui n’était pas possible dans le cadre de la loi Duflot. Enfin, pour les investissements réalisés par le biais de SCPI, la réduction d’impôt sera désormais calculée sur la totalité de l’investissement contre 95% pour les SCPI Duflot.

A ce stade, une incertitude concerne deux points. Concernant l’entrée en vigueur du texte premièrement. Le projet de loi initial prévoyait une application à partir du 1er septembre 2014. Le texte a été amendé par le Sénat pour une entrée en vigueur au 1er Janvier 2015. Par ailleurs, le Sénat a limité la possibilité de louer à des descendants ou ascendants, en suspendant le bénéfice de la réduction d’impôt pendant une telle location et en la limitant aux trois premières années du dispositif.

Il ne faut pas perdre de vue que le dernier mot revient à l’Assemblée Nationale. Pour autant cette dernière pourrait se ranger à l’avis du Sénat.

Au-delà des discussions parlementaires, il ne faut pas perdre de vue deux éléments macroéconomiques. Tout d’abord, les taux d’intérêt ne cessent pas de baisser, ce qui rend l’investissement immobilier d’autant plus accessible. Enfin, la construction est elle aussi en recul continu, ce qui exercera sur le moyen - long terme des pressions à la hausse sur les prix car la demande de logements, ne cesse pas, elle d’augmenter.

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Pierre Nechelis