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Avis d'expertsAvis d'expertsmercredi 28 mars 2012 à 11h05

Droits de mutation, Nicolas Sarkozy divise …


Patrick Chappey

Biographie Patrick Chappey est entrepreneur dans l’immobilier depuis plus de 20 ans. Dans le cadre de la gestion de ses agences immobilières et Cabinets d’administration de biens, il s’est rendu compte qu’environ la moitié des propriétaires en France gérait eux-mêmes leur propriété immobilière pour des raisons ...Lire la suite

Pour stimuler l’accès à la propriété, Nicolas Sarkozy a annoncé son intention de diviser par deux les 5,09 % que représentent les droits de mutation sur l’acquisition d’un logement. Si la proposition entend favoriser les futurs investisseurs, elle n’arrangerait pas les affaires des collectivités territoriales.

Le logement s’est imposé comme l’un des sujets phares de l’élection présidentielle. Les interventions des candidats se suivent autant que les propositions sur le sujet. Parmi les dernières en date, l’annonce de Nicolas Sarkozy, qui s’est exprimé dimanche dernier en faveur d’une réduction par deux des droits de mutation versés aux collectivités territoriales. Perçue par les notaires pour le compte de l’Etat, cette taxe qui s’applique dès lors qu’un bien change de propriétaire et quel que soit le type de transaction (donation, succession, vente) représente actuellement 5,09 % du prix de vente. Si la mesure était appliquée, l’allègement de l’impôt permettrait aux futurs acquéreurs de réaliser une économie non négligeable sur l’achat d’un logement. Comptez plus de 7500 euros sur une transaction de 300 000 euros. Pour le président sortant, cette mesure pourrait contribuer à dynamiser un marché de l’immobilier en crise.

5 milliards de perte pour les collectivités territoriales

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Néanmoins, si les potentiels investisseurs peuvent être séduits par la proposition de l’UMP, les représentants des collectivités territoriales ne lui réservent pas le même accueil. Dès lundi, l’opposition municipale s’est d’ailleurs exprimé contre la mesure notamment par la voix du Maire de Paris, Bertrand Delanoë, qui juge « une proposition en l'air, pas chiffrée, qui ne paraît ni opérationnelle ni crédible ». Et pour cause, la réduction de ces droits de mutation constituerait un très gros manque à gagner pour les collectivités. Selon Les Echos, pour la seule année 2011, les droits de mutation ont atteint un montant global de 10,7 milliards : 8,6 ont été versés aux départements et 2,1 aux communes. Pour Paris, la recette a carrément explosé en atteignant plus d’un milliard. Pour le Maire de la capitale, priver les caisses de ces rentes entraverait les possibilités d’investissements : « Les collectivités locales sont déjà très pressurées par l'Etat et les droits de mutation leur sert à faire des logements sociaux, des tramways, etc. » On comprend ainsi que l’annonce de Nicolas Sarkozy inquiète puisque l’application de la mesure mettrait fin à une période d’une dizaine d’années plutôt faste pour les collectivités territoriales. En effet, entre janvier 2001 et février 2012, la flambée des prix de l’immobilier leur a largement profité. Avec des hausses de 140 % pour l’ancien et de 80 % pour le neuf, le montant cumulé des transactions immobilières, qui sert de base pour le calcul des droits de mutation, a atteint des records.

Quid des 5 milliards de perte qu’entrainerait la réduction de la taxe ? Comment les collectivités locales vont-elles y retrouver leur compte ? Nicolas Sarkozy ne s’est pas encore prononcé sur ces points. Reste à savoir si ce manque à gagner ne sera pas répercuté au final sur les impôts locaux et autres taxes foncières, ce qui reviendrait pour les futurs propriétaires à changer de créanciers plutôt qu’à réaliser une économie.

Patrick Chappey - ©2016 LaVieImmo
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