Avis d'experts
LaVieImmo.com
Avis d'expertsAvis d'expertslundi 29 avril 2013 à 10h20

Environnement : Audit énergétique dans les bâtiments en copropriété


Gabriel Neu-Janicki

Biographie Avocat à la Cour, fondateur du Cabinet NEU-JANICKI, il est membre de la Royal Institution of Chartered Surveyor et dispose du statut de mandataire en transactions immobilières (Chartered Surveyor - MRICS). Son cabinet intervient principalement en droit de l'immobilier et en droit de la construction ...Lire la suite

Un arrêté du 28 mars 2013 précise le contenu et les modalités de réalisation de l'audit énergétique des bâtiments à usage principal d'habitation d'un immeuble ou groupe d'immeubles en copropriété de cinquante lots ou plus.

Cet arrêté est pris en application du décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012.

Sont tout d'abord précisées les modalités de recueil des informations, l'audit énergétique devant comprendre l'estimation de la consommation annuelle d'énergie du bâtiment liée au chauffage, au refroidissement, à la production d'eau chaude sanitaire, à l'éclairage et à la ventilation. Les données recueillies devront être synthétisées et l'audit comprendra une modélisation du bâtiment au moyen d'un logiciel de simulation thermique.

L'audit énergétique devra également comprendre une liste de préconisations visant à améliorer la performance et la gestion des équipements privatifs et communs (l'arrêté cite notamment la mise en place d'un système de régulation ou de programmation des équipements énergétiques, l'équilibrage de l'installation, etc.).

L'arrêté du 28 mars fixe également les compétences que devra posséder la personne en charge de l'audit afin de respecter les critères posés par l'article R. 134-17 du code de la construction et de l'habitation (diplôme, expérience et références professionnell

Crédit Immobilier
Simulateurs immobiliers

Evaluez gratuitement les offres de plus de 100 banques !

Gabriel Neu-Janicki - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)

  • 0 Reco 30/04/2013 à 09:43 par Thermicien

    Maître Neu-Janicki,
    L'arrêté en question ne date pas de Mars mais de Février. Il s'agit donc de "l'arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d'un audit énergétique", JORF n°0078 du 3 avril 2013 page 5522 texte n° 8, qui est pris en application du décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012.
    Cordialement


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...