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Avis d'expertsAvis d'expertsjeudi 14 janvier 2016 à 14h36

Immobilier neuf : la simplification des normes handicapés pour plus de liberté


Didier Vitet

Biographie Didier Vitet est le créateur de la société Medicis Patrimoine. Depuis plus de 20 ans, il évolue dans le secteur de l'immobilier neuf. Afin d'aider les futurs acquéreurs, il a créé le site www.medicis-patrimoine.com pour rassembler l'offre de plus de 50 promoteurs nationaux et régionaux afin de facil ...Lire la suite

Le 24 décembre 2015, au moment des préparatifs des fêtes de fin d’année, le gouvernement a publié un arrêté passé presque inaperçu. Il impacte pourtant grandement, et positivement, le secteur de l’immobilier neuf.

L’allègement des normes handicapées a ainsi été scellé en toute discrétion. Cette simplification intervient alors même que les professionnels de l’immobilier reprochaient depuis longtemps au gouvernement, le manque de souplesse induit par le respect des normes handicapées généralisées dans le bâtiment.

Un élément de relance pour l’immobilier neuf

Jusqu’à présent, lors de la construction de bâtiments d’habitation collectifs et de maisons individuelles, constructeurs et promoteurs étaient tenus de respecter les normes handicapées. Il était donc obligatoire que tous les logements, sans exception, répondent aux besoins d’un potentiel locataire ou propriétaire en situation de handicap. Une mesure pesante pour le secteur de l’immobilier neuf, augmentant considérablement les coûts d’édification. Mais la perte croissante de vitesse du marché a poussé le gouvernement à revoir ses certitudes. En juin 2014, la ministre du Logement Sylvia Pinel annonçait une simplification des normes et obligations appliquées à la construction pour tenter d’enrayer la crise. C’est dans cette lignée qu’a été publié l’arrêté du 24 décembre dernier. Une première réponse bienvenue à cette problématique ancrée depuis plusieurs années.

La simplification des normes handicapées en pratique

Le décret n°2015-1770 et l’arrêté du 24 décembre 2015 allègent les obligations qui pèsent sur la construction. Promoteurs et constructeurs pourront ainsi proposer des "alternatives à celles prescrites par la réglementation, dès lors qu’elles répondent à l’objectif d’accessibilité et de sécurité".

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Dans les faits, les professionnels ne seront plus tenus de respecter les normes handicapées d’accessibilité dans tous les logements. Par exemple, « dans le cas où sont superposés, même partiellement, soit deux logements, soit un logement et un local distinct à usage autre que d’habitation, l’installation d’un ascenseur ou d’une rampe d’accès n’est pas obligatoire » explique le décret.

Encore plus concrètement, alors que la totalité d’un logement doit aujourd’hui permettre à un fauteuil roulant de circuler et de se tourner, l’arrêté prévoit que le bien soit adaptable si, et seulement si, l’occupant est en situation de handicap. Une donnée moins contraignante et plus réaliste que le respect des normes handicapées dans tous les logements.

"Certaines règles d’accessibilité peuvent être adaptées, comme la surface des sanitaires, lors de l’achat d’un logement neuf sur plan, dès lors qu’une personne handicapée peut y rentrer et que la remise aux normes peut se réaliser facilement", a encore affirmé le ministère du Logement.

Les acheteurs libérés

La simplification des normes handicapées donne également la possibilité aux acquéreurs de modifier les plans de leur appartement en fonction de leurs besoins. Ils ne seront plus tenus de respecter ces normes pour disposer leurs surfaces de vie comme ils le souhaitent. Cette nouvelle donnée répond au concept de "visitabilité". Mais attention, "la réversibilité des aménagements par des travaux simples" est quant à elle une obligation.

La simplification des normes handicapées sera appliquée dès le 1er avril 2016.

Pour en savoir plus, consultez le texte officiel paru au JO sur la simplification des normes handicapées

Didier Vitet - ©2016 LaVieImmo
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