Avis d'experts
LaVieImmo.com
Avis d'expertsAvis d'expertslundi 2 mai 2016 à 18h10

Impôts et fiscalité liés à un achat et la vente d'un bien immobilier en Espagne


Julien Gondeau

Biographie Julien Gondeau est un professionnel du secteur immobilier depuis plus de 10 ans, il est le créateur de OuiFind qui propose un service immobilier sur mesure pour les francophones souhaitant acquérir un bien immobilier à Barcelone. Diplômé de l’Institut Supérieur du Commerce de Paris, il est inscrit ...Lire la suite

Lors d’un projet immobilier en Espagne, il est important de connaître les impôts liés à l’achat, ceux liés au logement et ceux liés à la revente.

Les frais liés à l’achat :

ITP (impuesto sobre la transmisión del patrimonio), l’impôt sur la transmission du patrimoine, il s’applique pour l’achat d’un bien ancien et il revient à l’acquéreur de le payer. Selon la région en Espagne cet impôt peut varier de 4% au Pays Basque ou 6% à Madrid et jusqu’à 10% en Catalogne.

Cet impôt peut être minoré lorsque certaines conditions sont remplies selon les régions et le règlement fiscal propre à chaque région. Ainsi en Catalogne, il existe une réduction de 3% de l’ITP pour les acquéreurs de moins de 32 ans ou pour les familles nombreuses à Madrid et au Pays Basque.

L’administration fiscale peut également dans certains cas revaloriser cet impôt si la valeur d’achat du logement est clairement sous-estimée. Ces cas restent toutefois marginaux.

La TVA : 10% du prix d’achat, cet impôt ne s’applique que pour l’achat d’un logement neuf.

Les Actes Juridiques Documentés (AJD : actos jurídicos documentados) : il s’agit d’un impôt qui doit être payé dans le cas d’un achat d’un logement neuf ou d’un achat avec crédit hypothécaire (de l’ordre de 0,5 à 1,5% du prix d’achat selon la région).

Les frais de notaire : ils varient environ de 600 à 1000 € selon le prix d’acquisition

Les frais d’inscription au registre de la propriété : ils varient de 400 € à 1000 €.

Techniquement le jour de la signature chez le notaire, une provision de fonds vous sera demandée et sous un délai de 30 jours, une fois le bien inscrit au registre de la propriété, vous récupérerez le reliquat.

Les frais d’agences sont la plupart du temps inclus dans le prix de vente public.

Les impôts fonciers :

L’IBI (impuesto sobre bienes inmuebles) : il s’agit de l’équivalent de la taxe foncière. Il se paye une fois par an ou peut être prélevé trimestriellement

Son montant est calculé par la mairie de chaque commune et dépend de la valeur cadastrale du logement et du taux d’imposition municipal. Pour avoir un ordre d’idée, la moyenne de l’IBI payé dans une ville comme Barcelone s’établissait à 700 € par an en 2015.

Les impôts liés aux revenus locatifs :

Si le propriétaire non résident obtient des revenus locatifs de par son bien immobilier, en 2016 il sera imposé sur l’Impôt sur le Revenu des Non Résidents à hauteur de 19% s’il est ressortissant de l’Union Européenne (+ Islande et Norvège) et 24% pour les autres pays.

Les impôts liés à la revente :

Si le vendeur est non résident, le taux d’imposition qui s’applique sur la plus value à la revente est de 19% en 2016. Ce taux peut être minoré en pratiquant une rétention de 3% sur le prix de vente le jour de la signature de la vente au titre de l’IRNR = impôt sur le revenu des non résidents et de la plus value municipale.

Techniquement c’est l’acquéreur qui donne un chèque de 3% du prix de vente le jour de la signature. La procédure s’effectue ainsi pour que l’administration fiscale espagnole ne voit pas cet impôt lui échapper en effet, il est difficile pour l’administration fiscale espagnole de localiser un non- résident une fois que celui ci a vendu son logement.

Le vendeur non résident dispose ensuite d’un délai de 4 mois pour présenter le formulaire 211 auprès de l’administration fiscale lui permettant de récupérer une partie de cette rétention. Il lui faudra présenter l’acte d’achat, de vente, les différentes factures de travaux effectués, facture de commissions d’agences et tout autre document permettant de réduire le calcul de cet impôt et d’établir le montant final exact.

Si le vendeur est résident espagnol il devra payer à la mairie dans un délai de 30 jours suivants l’acte de vente : "l’impuesto sobre el incremento del valor de los terrenos de bienes de naturaleza urbana" ou plus value municipale. La valeur de cette plus value dépendra de la valeur d’acquisition et la valeur de vente, du nombre d’années de possession de différents calculs fiscaux propres à chaque commune.

Julien Gondeau - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)

  • 0 Reco 25/05/2016 à 00:46 par Ancien243216

    Plus besoin de banque pour avoir un crédit la solution est ici!
    J'ai obtenue mon crédit de 75000€ sur une durée de 20 ans a un taux annuel de 2% grâce a Hermant finance afin que mes rêves deviennent réalité. Deux de mes collègues ont également reçu des prêts sans aucune difficulté. si vous avez besoin d'aide financière. Une seule adresse pour l'obtention de votre prêt peu importe votre situation CONTACT: finance.hermant@gmail.com ,Dites lui que vous venez de la part de M. Laurence Lefèvre et vous aurez gain de cause à coût sure. bonne chance à vous

  • 1 Reco 24/05/2016 à 22:18 par leonele

    Hola
    Soy una persona financiera capaz de hacer un préstamo en la cantidad que necesita y con las condiciones que hacen la vida más fácil. Yo soy la solución de sus problemas financieros ofrezco 1000 dollars 200.000.000,dollars con estudio de buena cobertura. Puedes contactar conmigo en mi dirección de correo electrónico:paololeonele @gmail.com


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...