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Avis d'expertsAvis d'expertsmercredi 2 janvier 2013 à 10h28

L'agent immobilier doit vérifier la description du bien qu'il vend


Christophe Buffet

Biographie Christophe Buffet est Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public depuis 21 ans. Il est le rédacteur de BDIDU, le blog de Droit immobilier et Droit de l’urbanisme, qui décrit par des articles quotidiens l’actualité juridique et judiciaire du droit immobilier et du droit de l’urbanisme ...Lire la suite

L'agent immobilier ne doit pas se contenter de reprendre la description flatteuse qui peut être faite par le vendeur et il doit avoir un œil critique sur cette description, à peine d'engager sa responsabilité s'il se montre trop complaisant à l'égard de son mandant.

C'est ce qui peut se déduire de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation dans le cas suivant : la description d'un bien vendu prévoyait que ce bien comporté des combles qui pouvaient être aménagés c'est-à-dire être rendus habitables. La réalité était que, en vérité, ces travaux ne pouvaient être réalisés comptes tenus de la faible solidité du sol des combles. Il était nécessaire de réaliser des travaux de consolidation préalable, travaux coûteux, que l’acquéreur n’avait pas envisagé au moment de son acquisition.

L'agence immobilière a été condamnée à réparer les conséquences de cette erreur, la Cour de Cassation observant que : « l'agent immobilier est tenu en sa qualité de professionnel de vérifier au besoin avec l'assistance d'un tiers que l'immeuble vendu par ses soins est conforme à la description qui en a été faite aux acquéreurs ».

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La Cour de Cassation n'hésite pas à affirmer que l'agent immobilier doit au besoin demander l'assistance d'un tiers pour une vérification technique qu'il ne peut faire lui-même.

Christophe Buffet - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 16/01/2013 à 11:17 par Bulle Immobilière

    Les annonces étaient déjà très incomplètes, elles vont le devenir encore plus.


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