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Avis d'expertsAvis d'expertsmercredi 22 juillet 2015 à 17h41

L'aide à la personne : que faut-il savoir ?


Clément Moreau

Biographie Clément Moreau est co-fondateur des sites logement-seniors.com et logement-viager.com. Diplômé d’HEC Paris, il fonde Logement-seniors.com constatant qu’aucun portail généraliste ne présentait l'ensemble des solutions de logement pour les seniors. Il s'agit de répondre aux besoins grandissant des sen ...Lire la suite

Dans le cas du maintien à domicile d’une personne âgée, le recours à un prestataire d’aide à la personne s’avère être une solution pertinente. Les pouvoirs publics considèrent qu’il s’agit d’une solution d’avenir pour la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie.

Comment avoir recours à une aide à la personne ?

Le particulier a le choix entre employer lui-même un salarié, faire appel à un mandataire ou faire appel à un organisme prestataire de services à domicile.

En choisissant l’emploi direct, le particulier employeur est tenu de s’occuper des formalités d’embauche, à savoir : la déclaration auprès de URSSAF/Cncesu/Pajemploi, le versement du salaire et l’établissement du contrat de travail.

Si la durée des prestations n’excède pas 8 heures par semaine ou 4 semaines consécutives dans l’année, l’établissement d’un contrat de travail n’est pas obligatoire mais vivement conseillé en cas de litige.

Le recours à un mandataire induit que le particulier reste l’employeur du prestataire de services mais qu’il délègue à une entreprise les modalités administratives.

En sollicitant un organisme prestataire de services à domicile, les démarches sont simplifiées et le particulier bénéficie d’un service-client. De plus, le particulier est certain que le prestataire a suivi une formation afin d’exercer sa mission de manière professionnelle.

Informations pratiques sur les services à domicile

Avant de recourir à un organisme prestataire de services, il convient de savoir qu’il existe des certifications et agréments gage de professionnalisme.

La certification est non obligatoire mais garantie objectivement le respect d’un cahier des charges précis. Ainsi, certains prestataires bénéficient de la Certification Qualicert, la Bureau Veritas Certification ou la certification NF Service.

Un agrément spécifique est imposé aux organismes de prestation à domicile qui interviennent auprès des publics fragiles (personnes âgées, enfants ou handicapées). Celui-ci est vérifiable par la présence d’un logo sur les supports commerciaux de l’organisme.

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Type de bien :

Les prestations assurées peuvent être payées avec un chèque emploi-service universel (cesu) qui vise à simplifier le paiement.

Dans le cas d’un emploi direct, le particulier peut rémunérer le prestataire avec un cesu bancaire. Il existe également le cesu préfinancé, remis par l'employeur, la mutuelle ou autre organisme cofinanceur, permettant de payer une entreprise ou une association.

Avantages fiscaux

Le recours à des services à domicile par le biais d’un intermédiaire ou en emploi direct ouvre le droit à des allégements fiscaux.

Ces avantages peuvent atteindre 50% des sommes engagées sous la forme d’un crédit ou d’une réduction d’impôt. Les allégements sont plafonnés à 12 000€, sachant que le plafond peut être rehaussé jusqu’à 15 000€ si le foyer inclut des enfants, des personnes de plus de 65 ans ou des personnes non-valides.

Clément Moreau - ©2016 LaVieImmo
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