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Avis d'expertsAvis d'expertsjeudi 27 janvier 2011 à 08h56

L'arbuste, le cèdre et la copropriété


Christophe Buffet

Biographie Christophe Buffet est Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public depuis 21 ans. Il est le rédacteur de BDIDU, le blog de Droit immobilier et Droit de l’urbanisme, qui décrit par des articles quotidiens l’actualité juridique et judiciaire du droit immobilier et du droit de l’urbanisme ...Lire la suite

Dans une copropriété parisienne qui comportait un jardin dont le règlement de copropriété prévoyait qu'il était constitué d'une pelouse plantée d'arbustes, un cèdre avait poussé, atteignant une hauteur de 7 m.

Le fait est que l'on ne pouvait plus vraiment considérer qu'il s'agissait là d'un arbuste, et la copropriété avait été condamnée, à la demande d'un copropriétaire devant subir l'ombrage ainsi créé par cet arbre, à procéder à son élagage.

La copropriété n'avait pas obtempéré et l'arbre avait continué de croître. Il avait simplement été étêté, ce qui avait eu pour effet d'atteindre un objectif radicalement contraire à celui recherché puisqu'il s'était développé en ... parasol.

Le copropriétaire a donc pris ombrage de cet ombrage et est donc revenu devant le tribunal et devant la cour d'appel de Paris qui a à nouveau condamné la copropriété, par un arrêt du 29 septembre dernier, cette fois-ci au paiement de la somme de 4000 € en réparation du préjudice subi par le copropriétaire.

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Christophe Buffet - ©2016 LaVieImmo
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