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Avis d'expertsAvis d'expertslundi 7 septembre 2015 à 14h19

La notion relative du raisonnement en prix au m2 en Espagne


Julien Gondeau

Biographie Julien Gondeau est un professionnel du secteur immobilier depuis plus de 10 ans, il est le créateur de OuiFind qui propose un service immobilier sur mesure pour les francophones souhaitant acquérir un bien immobilier à Barcelone. Diplômé de l’Institut Supérieur du Commerce de Paris, il est inscrit ...Lire la suite

En Espagne connaître la taille réelle d’un appartement ou d’une maison est souvent un parcours du combattant. Bien souvent les acquéreurs étrangers se trouvent perdus entre la sensation de mètres carrés observés, réels ou utiles et la surface annoncée par le vendeur ou l’agence.


Différences entre surface construite et surface utile

Il est primordial de connaître la différence entre ces deux concepts. La surface utile (m2 utiles) : Elle correspond à toute la surface sur laquelle on peut poser les pieds. Se trouvent de fait inclus dans cette superficie les armoires encastrées mais en sont exclus les cloisons ou les piliers. Dans le cas où l’on ne dispose pas d’un plan de l’appartement ou du document d’écriture publique il sera difficile de la connaître précisément et il sera utile de faire appel à un architecte ou bien de la mesurer avec précision pour s’éviter de mauvaises surprises.

La surface construite (m2 construits) inclut elle tous les mètres carrés qui se situent dans le périmètre du logement. Dans cette optique on comptabilisera la moitié des murs s’ils sont partagés avec un voisin, les cloisons, les galeries, les conduits de ventilation etc…


La grande subtilité en Espagne réside dans les éléments communs

On parle de superficie construite avec éléments communs. Cette mesure est celle qui est couramment utilisée en publicité sur les portails immobiliers par la plupart des vendeurs et agences. Elle est également utilisée par les experts mandatés par les banques (tasadores). C’est également celle qui est utilisée par le cadastre. Elle est du coup facilement vérifiable. Elle est bien différente de la superficie utile car elle inclut également les couloirs et zones communes. Chaque logement a un coefficient de participation dans ces éléments communs qui apparaît dans le cadastre et l’écriture publique et qui, ajouté à la superficie construite constitue la superficie construite avec éléments communs. Le cadastre fait mention de cette superficie mais la détaille en deux lignes : superficie du logement et éléments communs.


Le casse-tête des terrasses et patios

La plupart des plaintes d’acquéreurs et vendeurs concerne la manière dont on doit on mesurer les terrasses et patios. Le plus cohérent du côté du vendeur est de distinguer la surface du logement et la surface de la terrasse ou patio. Selon le cadastre, les terrasses ou balcons couverts doivent être comptabilisés pour moitié de leur surface. Par exemple, une terrasse de 20 mètres carrés sera comptabilisée pour 10 mètres carrés. Cependant si la terrasse est fermée sur 3 côtés, la surface se comptabilisera à 100%. Cette norme est utilisée pour le calcul des impôts et obtenir des données du registre mais elle est assez confuse pour expliquer le contexte réel de l’appartement.


Obtenir les informations du cadastre

L’information du cadastre est publique et peut être consultée gratuitement à tout moment par internet, il suffit de se rendre sur le site http://www.catastro.meh.es et d'y rechercher le logement avec le moteur de recherche. Il est possible de le trouver via la référence cadastrale ou bien avec l’adresse concrète du bien à condition de connaître l’étage et le numéro de la porte de l’appartement via ce lien : https://www1.sedecatastro.gob.es/OVCFrames.aspx?TIPO=CONSULTA


Les croiser avec les données du Registre de la propriété, deux bases de données qui sèment le trouble

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La dernière subtilité réside dans le fait que les données de surface figurant au cadastre et celles enregistrées au Registre de la Propriété peuvent être différentes. Il est courant de trouver un appartement avec par exemple 65 m2 enregistré au Registre de la Propriété et 80 m2 au cadastre. La loi indique que c’est le Registre de la Propriété qui fait foi mais souvent cette différence de mètres carrés s’explique par des raisons fiscales, l’écriture publique avait minoré les mètres carrés réels au détriment de la réalité pour permettre la réduction d’impôts liés à la vente.

La résolution de ces différences passe par la fusion des deux bases de données. Cela a d’ailleurs donné lieu à d’un projet de loi en 2014 mais à ce jour rien n’a été acté. L’Espagne fait en effet partie des pays européens où ces deux bases de données sont distinctes contrairement à la France. Au moment d’acheter il est donc important de visualiser la fiche du cadastre mais aussi la « nota simple » (note simple) informative qui indique les mètres carrés enregistrés au Registre de la Propriété ainsi que les données nominatives du propriétaire.

En résumé la grande différence avec la France est que la norme des mètres carrés qui figurent dans les annonces immobilières est surface construite + éléments communs alors qu’en France on raisonne davantage en terme de surface utile. Ce calcul est celui qui permet d’obtenir un meilleur ratio prix/m2 pour le vendeur mais il ne reflète pas la surface réelle du logement. Finalement en ayant en tête toutes ces subtilités, l’acquéreur français pourra adopter l’attitude espagnole qui repose davantage sur le ressenti global de l’appartement et le prix final pour lequel un accord est envisageable, davantage que sur un raisonnement pur et dur en prix au m2.

Julien Gondeau
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