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Avis d'expertsAvis d'expertsmercredi 25 mai 2011 à 08h50

La perte d'ensoleillement


Christophe Buffet

Biographie Christophe Buffet est Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public depuis 21 ans. Il est le rédacteur de BDIDU, le blog de Droit immobilier et Droit de l’urbanisme, qui décrit par des articles quotidiens l’actualité juridique et judiciaire du droit immobilier et du droit de l’urbanisme ...Lire la suite

Cela ressemble à un dessin de Sempé : imaginez une maison qui se trouve plongée dans l'obscurité par la construction d'un bâtiment de plusieurs étages.

Les propriétaires de cette maison décident d'engager une procédure contre le constructeur de l'immeuble qui les prive d'ensoleillement.

Les conseillers de la cour d'appel jugent qu'ils ne peuvent pas se plaindre de cette privation du soleil, car ils n'avaient pas un droit acquis à empêcher tout constructeur de bâtir un immeuble près de chez eux.

La Cour de cassation casse cette décision, en considérant que les juges ne pouvaient rejeter cette demande d'indemnisation, dès lors qu'ils avaient constaté que la construction d'un immeuble de 24 mètres de hauteur au lieu et place d'un précédent immeuble de deux étages, privait le jardin de tout ensoleillement possible et transformait la partie sud de leur pavillon en « une espèce de puits sans vue ni lumière ».

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Il reste que cette situation exceptionnelle ne peut être considérée comme permettant à tout propriétaire de s'opposer à une construction sur la propriété voisine, au motif qu'elle le prive de soleil, car les juges considérant aussi, par d'autres décisions, que la Cour de Cassation approuve, que l'on trouve être surpris ni se plaindre de constructions voisines édifiées après la sienne, puisque le destin de toute maison, en zone urbaine en tout cas, est d'être entourée d'autres maisons.

Christophe Buffet - ©2016 LaVieImmo
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