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Avis d'expertsmercredi 15 février 2012 à 08h59

L’assurance incapacité temporaire de travail


Joël Boumendil

Biographie Joël Boumendil débute sa carrière dans le secteur du courtage en immobilier en 1987. Après avoir évolué au sein de plusieurs fonctions et s’être forgé une expérience professionnelle solide, il décide de fonder le groupe ACE en 1995. En 2008, Joël Boumendil donne une nouvelle impulsion à ACE en lança ...Lire la suite

Tout savoir sur l'assurance - 3ème partie. Après l’assurance décès et invalidité la semaine dernière, et toujours dans l’optique de bien comprendre l’assurance-emprunteur, nous allons maintenant aborder l’assurance incapacité temporaire de travail, qui, si elle est mal cernée, peut vous laisser dans des situations difficiles.

Comme son nom l’indique, cette garantie prend en charge les frais de l’assuré dans le cas d’une incapacité temporaire de travail. Cependant elle est la principale source de litiges en matière d’assurance emprunteur, tant la définition d’incapacité temporaire peut-être différente selon les contrats d’assurance. Je vous conseille donc fortement de lire avec attention votre contrat au moment de sa signature afin de ne pas vous exposer à de mauvaises surprises. Trois éléments notables sont à surveiller avec attention : les exclusions, le délai de carence et le délai de franchise.

Les exclusions

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Il faut savoir que chaque contrat comporte des exclusions, et que la liste de celles-ci s’est agrandie au fil des années chez les assureurs. Ainsi, le risque d’incapacité temporaire de travail n’est souvent plus couvert qu’en cas d’hospitalisation d’un minimum de 14 à 30 jours, ce qui réduit fortement la définition d’une incapacité temporaire. En clair, exit le « mal de dos » (pourtant maladie du siècle), les lumbago, sciatiques et autres lombalgies, et dans un grand nombre de contrats aussi, les accidents dus à la pratique du sport, qui demandent souvent de s’acquitter d’une surprime. Encore une fois, vérifiez bien les conditions afin de savoir pour quel incident vous êtes couvert.

Les délais de carence et de franchise

Les délais de carence et de franchise sont très importants, car ce sont deux périodes du contrat pendant lesquelles l’assuré n’est techniquement pas couvert. Le délai de carence est la période qui se situe juste après la souscription de votre assurance et durant laquelle la garantie ne joue pas. Selon les contrats, cette période peut varier de 3 jours à plus de 6 mois !

Le délai de franchise est la période qui se situe entre la survenance d’un sinistre et le moment où vous allez être effectivement pris en charge et remboursé par votre assurance. Ainsi, l’assureur commence à verser l’indemnité journalière après l’écoulement d’une période de 90 jours en moyenne, suivant le début de l’arrêt de travail. Ainsi, vous devez avancer de votre poche les frais durant toute cette période, avant que votre assurance ne prenne le relais. En revanche, de votre côté, ne soyez pas en retard pour déclarer votre arrêt, car tout retard peut entraîner la diminution, voire l’annulation de votre garantie.

Il est donc très important que vous soyez conscients des exclusions et de la durée de ces deux délais lors de la signature, afin de ne pas être pris au dépourvu. Dans le cas où une incapacité temporaire de travail aboutisse à une invalidité totale de travail, c’est alors l’assurance décès et invalidité permanente qui prendra le relais pour le remboursement des mensualités.

Enfin, il est à noter que le chômage n’est pas couvert par l’assurance incapacité temporaire de travail, puisqu’il existe une assurance perte d’emploi, qui sera détaillée dans notre prochain texte pratique.

Joël Boumendil - ©2014 LaVieImmo
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  • 0 Reco 11/04/2012 à 14:30 par katia

    je suis en ITT à 66.33% par la securite sociale, l'assurance de mon credit maison ne veut pa me dédommager, ils m'ont fait passer devant un expert qui a estimé mon invalidite groupe 2 justifiée, dit que je suis totalement definitivement inapte a exercer une profession quelle quelle qu'elle soit.
    il rajoute que sur le plan fontionnel le taux d'ITTest 20%, st que sur le plan professionnel : 100%
    merci de me donner votre avis.