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Avis d'expertsAvis d'expertslundi 29 novembre 2010 à 08h52

Le mandat apparent du syndic de copropriété


Christophe Buffet

Biographie Christophe Buffet est Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public depuis 21 ans. Il est le rédacteur de BDIDU, le blog de Droit immobilier et Droit de l’urbanisme, qui décrit par des articles quotidiens l’actualité juridique et judiciaire du droit immobilier et du droit de l’urbanisme ...Lire la suite

Imaginons le syndic d’une copropriété qui sans avoir reçu mandat de la part de l’assemblée générale de la copropriété de conclure un marché avec une entreprise, un artisan par exemple, lui demande de réaliser des travaux.

Les copropriétaires, légitimement mécontents de constater que le syndic a cru devoir requérir les services de cette entreprise sans leur demander leur avis peuvent-ils s’opposer à ce que la copropriété paye les travaux en question et peuvent-ils considérer que le syndic n’a pas pu les engager auprès de l’artisan ? Peuvent-ils faire valoir que l’artisan en question n’avait qu’à vérifier si une délibération de l’assemblée générale avait autorisé le syndic à faire appel à lui pour la réalisation des travaux ?

Par principe, non.

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Le syndic de copropriété, organe légal de représentation de la copropriété, doit être considéré à l’égard des tiers et en particulier de l’entreprise citée ci-dessus comme investi d’un mandat apparent, qui lui confère qualité de représentation du syndicat des copropriétaires quand bien même une autorisation de conclure le marché ne lui aurait pas été donnée. L’artisan en question ne peut être obligé de contrôler ce pouvoir du syndic, ce qui d’ailleurs matériellement ne serait pas simple pour lui et le conduirait d’ailleurs à s’ingérer dans la gestion de la copropriété en prenant connaissance de toutes les délibérations du syndicat des copropriétaires.

On notera toutefois que, d’une part cela ne vaut que pour les actes qui concernent l’administration courante de l’immeuble mais non les actes qui peuvent dépasser ce domaine de l’administration courante et ordinaire de l’immeuble, d’autre part le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires ainsi engagés par le syndic indélicat disposent d’un recours en responsabilité contre le syndic.

Christophe Buffet - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 18/09/2012 à 09:44 par jlfab

    le syndic peut-il faire appel aux autres copropriétaires en cas de défaillance de l'un ou plusieurs d'entre eux ???


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