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Avis d'expertsAvis d'expertslundi 2 juillet 2012 à 16h55

Le prêt viager hypothécaire


Jeremy Gimenez

Biographie Jeremy Gimenez est conseiller en gestion de patrimoine. Doté d’un master 2 en ingénierie du patrimoine, il a créé avec deux amis un site internet novateur de gestion de patrimoine 100% en ligne ! Parce qu’il considère qu’une bonne gestion patrimoniale doit être accessible à tous, il met à dispositio ...Lire la suite

Le prêt viager hypothécaire a été mis en place par la réforme des sûretés du 23 mars 2006. Ce type d’emprunt, destiné aux personnes âgées, est une véritable alternative à la vente en viager. Il permet d’accéder plus simplement à un financement contre une prise de garantie sur un logement dont l’emprunteur est propriétaire.

Cet emprunt est notamment destiné aux personnes âgées, leur permettant d’obtenir des liquidités tout en conservant leur pouvoir d’achat.

Fonctionnement du prêt viager hypothécaire

Le prêt viager hypothécaire est un contrat d’emprunt conclu entre un particulier et un établissement de crédit. Il s’agit obligatoirement d’un acte notarié (avec prise d’hypothèque).

La différence avec un emprunt classique réside dans le remboursement de l’emprunt et de ses intérêts : il est assuré par une hypothèque prise par l’établissement prêteur. Il n’a lieu que lors du décès de l’emprunteur. Aucune mensualité n’est donc remboursée durant la vie de l’emprunteur (sauf en cas de vente du bien hypothéqué).

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L’hypothèque porte sur un bien immobilier à usage d’habitation. L’emprunteur en est propriétaire. Il peut s’agir d’une résidence principale, secondaire ou encore locative.

Le bien immobilier hypothéqué fait obligatoirement l’objet d’une expertise, en commun accord des parties, aux frais du prêteur, avec validation de l’estimation par le notaire.

Le montant prêté dépend donc du patrimoine de l’emprunteur, de la valeur du bien objet de l’hypothèque, mais aussi de l’âge et du sexe de l’emprunteur.

Avantages du prêt viager hypothécaire

Le prêt viager hypothécaire permet d’obtenir un capital tout en différant le remboursement de celui-ci au jour du décès ! C’est donc une source de financement très intéressante pour les personnes âgées. Les sommes prêtées peuvent êtres destinées à divers projets, notamment des travaux immobiliers ou encore l’accès à une maison de retraite…

L’emprunteur est libre d’habiter le bien objet de l’hypothèque, mais aussi de le louer. En contrepartie, il doit entretenir le bien objet de l’hypothèque en bon père de famille. A défaut, l’établissement prêteur pourra réclamer le remboursement du prêt, notamment lorsque le bien a perdu de sa valeur.

Enfin, l’emprunteur peut stopper le contrat de prêt en remboursant une partie ou l’ensemble des sommes qui lui ont été prêtées. Certaines restrictions existent cependant, variables en fonction de l’établissement prêteur. Des pénalités fixées par décret s’appliquent également (voir les conditions générales du contrat).

Fin du prêt viager hypothécaire

Comme son nom l’indique, le prêt viager hypothécaire se termine lors du décès de l’emprunteur. Les héritiers ont alors la possibilité de conserver le bien et rembourser le prêt, le montant à rembourser étant égal à la valeur du bien hypothéqué au jour de l’ouverture de la succession. S’ils refusent de conserver le bien, l’établissement prêteur peut vendre aux enchères le bien (saisie et adjudication), ou en devenir propriétaire par attribution judiciaire ou par un pacte commissoire.

Notez enfin qu’au jour de l’ouverture de la succession : - Si la valeur du bien est inférieure à la dette due par le défunt, l’établissement financier supporte la perte - Si la valeur du bien est supérieure à ce montant, l’établissement prêteur rembourse alors l’excédent aux héritiers.

Jeremy Gimenez - ©2016 LaVieImmo
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