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Avis d'expertsAvis d'expertslundi 11 avril 2011 à 08h45

Le syndic de copropriété peut-il engager sa responsabilité pénale ?


Christophe Buffet

Biographie Christophe Buffet est Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public depuis 21 ans. Il est le rédacteur de BDIDU, le blog de Droit immobilier et Droit de l’urbanisme, qui décrit par des articles quotidiens l’actualité juridique et judiciaire du droit immobilier et du droit de l’urbanisme ...Lire la suite

La réponse à cette question est assurément et évidemment positive : comme bien des professionnels, le syndic de copropriété peut voir sa responsabilité pénale engagée, c'est-à-dire être poursuivi devant les juridictions répressives, dans le cadre de son activité.

Les exemples sont nombreux.

Il peut être poursuivi pour abus de confiance (s'il a détourné les fonds qui lui ont été remis à l'occasion de l'exercice de ces mandats de gestion ou de transaction) ; il peut également être jugé pour blessures par imprudence (dans le cas où un ascenseur n'a pas fait l'objet d'un entretien régulier à son initiative, ce qui a été la cause d'un accident qui aurait pu être évité) ; il peut aussi être jugé responsable pour ne pas avoir respecté la législation relative au travail clandestin (en ayant engagé, pour la réalisation de travaux des entreprises non déclarées) ; toujours dans le cadre de l'exécution des travaux, il doit respecter le permis de construire ou l'autorisation d'urbanisme, sous peine d'être poursuivi pour infraction au code de l'urbanisme.

On le voit, la prudence dans l'exécution de ses obligations doit présider à l'action du syndic.

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Christophe Buffet - ©2016 LaVieImmo
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