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Avis d'expertsAvis d'expertslundi 17 janvier 2011 à 08h55

Le syndic doit veiller à réaliser des réparations efficaces


Christophe Buffet

Biographie Christophe Buffet est Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public depuis 21 ans. Il est le rédacteur de BDIDU, le blog de Droit immobilier et Droit de l’urbanisme, qui décrit par des articles quotidiens l’actualité juridique et judiciaire du droit immobilier et du droit de l’urbanisme ...Lire la suite

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Dans un immeuble en copropriété, des sinistres à répétition survenaient régulièrement, et le syndic faisait procéder à des réparations sur les canalisations en cause.

Cependant, les réparations en question, effectuées de façon ponctuelle ne permettaient pas de résoudre de façon définitive les difficultés.
Des copropriétaires se sont plaints de cette attitude et de l'absence d'engagement de travaux efficaces et définitifs par le syndic, et ils ont obtenu satisfaction et une indemnité pour couvrir le préjudice "en capital" subi.

La Cour de Cassation a approuvé les juges d'avoir considéré que le syndic, chargé de pourvoir à l'entretien et à la conservation de l'immeuble ne pouvait se contenter de travaux limités alors que les travaux efficaces permettant d'éviter la répétition des sinistres pouvaient être faits.

Le syndic ne doit donc pas hésiter à se donner les moyens de procéder à l'entretien et à la conservation de l'immeuble qu'il gère.

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Christophe Buffet - ©2016 LaVieImmo
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