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Avis d'expertsAvis d'expertslundi 16 mars 2015 à 15h07

Les différents diagnostics plomb


Philippe Selle

Biographie Responsable technique chez Allodiagnostic depuis 2007, Philippe Selle commence sa carrière au sein du groupe en tant que diagnostiqueur immobilier. Aujourd’hui, il assure la veille technique et juridique d’Allodiagnostic, ainsi que les formations des diagnostiqueurs. Intervenant spécialisé en prév ...Lire la suite

Le plomb est un matériau qui a longtemps été utilisé dans l’immobilier avant d’être interdit en 1949. On le retrouve dans les canalisations mais également les revêtements muraux intérieurs et extérieurs (peintures, tapisseries…). Sa dégradation libère des particules de plomb qui, une fois ingérées, provoquent de graves maladies principalement chez l’enfant dont le saturnisme. La recherche de plomb est indispensable pour assurer une vente, une location ou la réalisation de travaux d’un bien immobilier et protéger la santé de ses occupants.

Avant de vendre, louer ou entamer des travaux sur un bien immobilier construit avant 1949, il est indispensable de faire réaliser un diagnostic plomb. Le rapport du diagnostiqueur identifie la présence ou non de plomb sur le bien et son état de dégradation : selon ce dernier, des travaux pourront être exigés pour assurer la transaction ou le début des travaux. Diagnostic plomb avant vente/location, diagnostic plomb avant travaux ou diagnostic plomb dans l’eau : découvrez-en plus sur ces diagnostics.

Le diagnostic plomb

Le premier diagnostic à connaître est le diagnostic plomb ou CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb). Il est à réaliser pour mettre à la vente ou la location un bien immobilier construit avant 1949. Il ne s’intéresse qu’aux revêtements intérieurs et extérieurs d’un bien et exclut la recherche dans les canalisations.

Le diagnostiqueur formé et certifié utilise un appareil à fluorescence X pour réaliser ses mesures. Il identifie les éléments qui peuvent contenir du plomb, effectue les mesures nécessaires pour en déterminer la présence et note leur état de conservation. Il existe trois états de dégradation noté de 1 (non-dégradé) à 3 (dégradé).

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Si le rapport conclut à la présence de particules de plomb et que l’état du support est dégradé, des travaux doivent être réalisés pour supprimer le risque d’exposition avant la transaction. Une copie du rapport est également remise à l’Agence Régionale de Santé si l’un des 5 facteurs de dégradations du bâti est relevé dans le bien. Le diagnostic plomb avant vente ou location, s’il est positif, a une durée de validité d’un an pour la vente et 6 ans pour la location. En revanche, s’il est négatif, il n’a pas de date de validité. Les seules conditions pour qu’il soit valable sont d’être au nom du propriétaire vendeur/loueur et réalisé par un professionnel formé et certifié.

Le diagnostic plomb avant travaux

Avant de réaliser des travaux sur un bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949, le propriétaire doit s’assurer que les ouvriers sont en sécurité et ne pourront pas inhaler des particules de plomb. Quelque soit le bien et les travaux envisagés, les Pouvoirs Publics recommandent la réalisation d’un diagnostic plomb avant travaux. En plus de protéger la santé des travailleurs susceptibles d’être exposés à du plomb, il assure la bonne foi du propriétaire et du responsable de chantier. D’après l’article R4412 du Code du Travail, le maître d’ouvrage ou le propriétaire sont tenus d’évaluer les risques chimiques liés au bien.

Dans le rapport, et en cas de présence de plomb, le diagnostiqueur localise les endroits à risque. Ainsi, les entreprises de travaux peuvent adapter leurs plans de travail et mettre en place des mesures préventives pour assurer leur sécurité.

Le diagnostic plomb dans l’eau

En plus d’être présent dans les revêtements, le plomb a aussi été utilisé dans les canalisations des bâtiments construits avant 1949. Avec le temps, la dégradation de ces canalisations et des soudures au plomb peuvent libérer des particules dans les eaux potables. Le diagnostic plomb dans l’eau permet d’en déterminer la teneur. Depuis le 25 décembre 2013, la teneur maximale a été abaissée à 10 microgrammes par litre d’eau contre 25 auparavant. Il s’agit d’un diagnostic qui concerne aussi bien les bailleurs que les vendeurs mais également les établissements recevant du public que les particuliers et ce sur tous les biens immobiliers.

Il existe deux méthodologies qui dépendent du type de logement. Pour les biens individuels, le prélèvement s’effectue au robinet de la cuisine. Pour un immeuble, plusieurs prélèvements sont indispensables. Une fois prélevés ils sont envoyés en laboratoire COFRAC pour analyse. Tout propriétaire d’un bien construit doit être en mesure de connaître la teneur en plomb dans l’eau de son logement.

Philippe Selle - ©2016 LaVieImmo
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