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Avis d'expertsAvis d'expertsmercredi 31 août 2011 à 12h45

Les fougères géantes et l'abus de droit


Christophe Buffet

Biographie Christophe Buffet est Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public depuis 21 ans. Il est le rédacteur de BDIDU, le blog de Droit immobilier et Droit de l’urbanisme, qui décrit par des articles quotidiens l’actualité juridique et judiciaire du droit immobilier et du droit de l’urbanisme ...Lire la suite

Chacun connaît l'expression abus de droit, sans savoir toutefois ce que recouvre cette notion juridique dégagée par les tribunaux français à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle et qui a trouvé un terrain d'élection particulière en matière immobilière, l'abus de droit étant le plus souvent l'abus du droit de propriété.

Il existe deux décisions judiciaires rendues par la Cour de Cassation qui ont marqué le cheminement de cette notion dans le droit français et que tout juriste connaît.

La première est celle qui a conduit à la condamnation d'un propriétaire qui avait procédé à des fouilles sur son terrain afin de tarir une source jaillissant sur le terrain de son voisin. Cette affaire dite « des sources de Saint-Galmier » a conduit à la condamnation de ce procédé constitutif d'un abus de droit de propriété. C'était en 1902.

La seconde affaire a conduit à la condamnation d'un propriétaire qui avait estimé devoir planter des fougères géantes dans le seul but de plonger dans l'ombre son voisin. C'était en 1964.

Dans les deux cas, on relève que les deux propriétaires avaient chacun user de leur droit de propriété, l'un en faisant des fouilles sur son terrain et l'autre en faisant des plantations, ce qui est le droit de tout propriétaire. Ce qui était condamnable c'est que ces fouilles et ces plantations avaient pour seul objet de nuire au voisin et c'est précisément là que l'abus du droit de propriété est constitué.

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Christophe Buffet - ©2016 LaVieImmo
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