Les fougères géantes et l'abus de droit

Il existe deux décisions judiciaires rendues par la Cour de Cassation qui ont marqué le cheminement de cette notion dans le droit français et que tout juriste connaît.

La première est celle qui a conduit à la condamnation d'un propriétaire qui avait procédé à des fouilles sur son terrain afin de tarir une source jaillissant sur le terrain de son voisin. Cette affaire dite « des sources de Saint-Galmier » a conduit à la condamnation de ce procédé constitutif d'un abus de droit de propriété. C'était en 1902.

La seconde affaire a conduit à la condamnation d'un propriétaire qui avait estimé devoir planter des fougères géantes dans le seul but de plonger dans l'ombre son voisin. C'était en 1964.

Dans les deux cas, on relève que les deux propriétaires avaient chacun user de leur droit de propriété, l'un en faisant des fouilles sur son terrain et l'autre en faisant des plantations, ce qui est le droit de tout propriétaire. Ce qui était condamnable c'est que ces fouilles et ces plantations avaient pour seul objet de nuire au voisin et c'est précisément là que l'abus du droit de propriété est constitué.