BFM Immo
Avis d Experts

Les Français et la loi Consommation

BFM Immo
La loi Consommation, dite loi Hamon, permet aux assurés de résilier leur assurance habitation à n’importe quel moment, après un an d’engagement. Une étude Omnibus TNS-Sofres commandée par LeLynx.fr démontre que 62 % des Français interrogés connaissent cette mesure, mais seulement 22 % sont capables d’en parler correctement.

Cela fait plus de six mois que la loi Consommation a été adoptée en France et que les acteurs du secteur communiquent en cœur sur les mesures visant à faciliter les démarches de résiliation d’assurances. Mais les Français ont-ils vraiment compris cette loi ? L’étude commandée par LeLynx.fr laisse penser que les aspects positifs de la mesure ont été bien perçus, et notamment la possibilité de changer d’assurance plus facilement. En revanche, le détail du processus de résiliation reste encore largement flou dans l’esprit des consommateurs. Lettre recommandée ? Frais de dossier ? Date anniversaire du contrat ?... En réalité, toutes ces formalités lourdes et contraignantes sont aujourd’hui obsolètes. Et c’est là que réside le principal intérêt de la loi Consommation : s’inscrivant dans une tendance forte de changement des modes de consommation et surfant sur la vague des contrats « clés en main » popularisés par les opérateurs mobiles, les démarches de résiliation sont désormais entièrement à la charge du nouvel assureur.

Autre élément essentiel qui semble pourtant mal compris par les Français : les conditions d’application de la loi. Les consommateurs s’interrogent encore trop régulièrement sur leur éligibilité. Les seuls critères sont pourtant l’ancienneté et le type de contrat. Passé un an, toute couverture habitation devient potentiellement résiliable. Encore faut-il connaître la date anniversaire de son contrat en 2015… Car selon le principe de non-rétroactivité des lois, l’année d’ancienneté ne concerne que les contrats renouvelés depuis le 1er janvier 2015. Pour les autres, il faudra attendre la prochaine date anniversaire. 2016 sera ainsi une année clé, puisqu’elle marquera le retour des compteurs à zéro : tous les contrats de plus d’un an seront automatiquement concernés par la loi Consommation.

Il est fort probable que cette mesure ait un impact financier favorable pour les assurés à moyen et long termes. La mesure a déjà pour effet d’accentuer la compétitivité entre les assureurs habitation. Davantage comparées, les compagnies devront naturellement baisser leurs tarifs pour continuer à attirer de nouveaux clients. Le marché risque donc de subir une profonde mutation, dont l’amorce est déjà perceptible avec les chiffres de la fréquentation des agences physiques, en constante décroissance. Les Français font aujourd’hui davantage confiance à leurs écrans connectés pour décrypter le langage de l’assurance et la loi Consommation leur offre une opportunité de plus de se pencher sur leurs contrats pour reprendre le contrôle de leurs finances.

Diane Larramendy