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Avis d'expertsAvis d'expertsmercredi 20 juillet 2016 à 18h19

Les mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante


Philippe Selle

Biographie Responsable technique chez Allodiagnostic depuis 2007, Philippe Selle commence sa carrière au sein du groupe en tant que diagnostiqueur immobilier. Aujourd’hui, il assure la veille technique et juridique d’Allodiagnostic, ainsi que les formations des diagnostiqueurs. Intervenant spécialisé en prév ...Lire la suite

Elles viennent en complément des différents diagnostics immobiliers obligatoires mis en place pour limiter le risque liée à la présence d'amiante dans les bâtiments.

Bien que l’utilisation de toutes les formes d’amiante soit interdite en France depuis 1997, elle constitue toujours un problème majeur de santé publique et de santé au travail : ce matériau aux multiples qualités s'est finalement révélé hautement toxique.

En effet, malgré le désamiantage de nombreux sites, l’amiante est toujours présente dans nos bâtiments. Près de deux millions de travailleurs sont susceptibles d’y être exposés chaque jour, et encore 60 kg d’amiante par habitant sont toujours en place dans nos immeubles ou maisons.

Le constat est terrible, chaque année environ 5.000 cancers liés à ce produit sont diagnostiqués. Il s’agit de la 1ère cause responsable de maladies mortelles professionnelles dans le BTP.

Pour limiter ce risque, différents diagnostics immobiliers obligatoires ont été mis en place. Tous les biens dont le permis de construire est antérieure à 1997 doivent notamment présenter un diagnostic amiante :

- Avant la vente, travaux ou démolition d’un bien immobilier - Le DTA (Dossier technique amiante) qui concerne tous les biens hors maisons individuelles et parties privatives des appartements. - Le DAPP (Dossier Amiante des Parties Privatives) qui est obligatoire pour tout appartement à usage d’habitation

Pour renforcer ces mesures et dans certains contextes, les codes de la santé publique et du travail rendent obligatoire la réalisation de mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante dans l’air.

Ces mesures d’empoussièrement dans l’air comprennent les activités de prélèvement d’air et d’analyse, comptage des fibres d’amiante en laboratoire. Ces activités sont obligatoirement effectuées par des organismes accrédités et selon des conditions définies par arrêtés des ministères de la construction, de la santé et du travail. (Art R1334-25). Il s’agit de l’unique moyen permettant de quantifier le danger "amiante".

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Les mesures d’empoussièrement propres au code de la santé publique

Dans le cadre du code de la santé publique, les mesures d’empoussièrement réglementaires visent à assurer la protection de la population qui réside, circule ou travaille dans les immeubles bâtis où sont présents des matériaux et produits contenant de l’amiante.

Le code de la santé publique rend obligatoire la réalisation de mesures d’empoussièrement après la mise à jour du DTA et en fonction de l’état de conservation des matériaux ou des produits contenant de l’amiante (MPCA).

Elles permettent d’assurer la surveillance périodique des matériaux de la liste A (de l’annexe 13-9 du code de la santé publique) et de déclencher des travaux de désamiantage ou de confinement si l’exposition est trop importante.

Les mesures d’empoussièrement propres au code du travail

Dans le cadre du code du travail, la réglementation impose la réalisation de deux types de mesures d’empoussièrement pour le contrôle de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) et la protection des travailleurs de l’amiante.

La première correspond à des prélèvements statiques (mesures environnementales) dont l’objectif est le contrôle de l’empoussièrement avant, pendant et à la fin des travaux.

La seconde correspond quant à elle aux prélèvements d’air sur opérateur afin de contrôler le respect de la VLEP et d’adapter les protections collectives et individuelles nécessaires pour la sécurité des travailleurs du chantier.

Philippe Selle - ©2016 LaVieImmo
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