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Avis d'expertsAvis d'expertsvendredi 17 octobre 2014 à 15h38

Les nouveautés introduites par le dispositif Pinel


Pierre Nechelis

Biographie Pierre Nechelis est titulaire d’une maîtrise de droit, d’un MBA et du DES « Gestion de Patrimoine » de l’université de Clermont-Ferrand. Il a démarré sa carrière professionnelle dans la gestion d’actifs. Il a ensuite exercé, pendant 9 ans, le métier de conseiller en gestion de patrimoine, ...Lire la suite

Le secteur de la construction est à la peine. Le gouvernement souhaite le relancer en apportant des assouplissements au dispositif Duflot. Qu’en est-il exactement à l’heure ou le projet de loi de finance est en discussion ?

Le 29 août dernier, le gouvernement publiait un communiqué de presse dans lequel s’inscrivait un ensemble de mesures destinées à relancer la construction de logements. Etaient en particulier visés les logements intermédiaires en zone tendue. Le communiqué de presse proposait ainsi d’aménager le dispositif Duflot afin de l’assouplir par certains aspects et de le rendre plus attractif. Le 1er octobre était publié le projet de loi de finance 2015. Celui-ci reprenait les éléments du communiqué de presse gouvernemental tout en apportant quelques précisions.

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Le dispositif Pinel a vocation à remplacer purement et simplement le dispositif Duflot à partir du 1er septembre 2014. Cette mesure avait déjà été annoncée en août et avait pour objectif de ne pas créer un effet d’attente de la part des investisseurs. En effet, il est fait mention que les investissements réalisés à partir du 1er septembre seront concernés par le dispositif Pinel. Par investissement, il faut comprendre « signature chez le notaire ».

La grande nouveauté du dispositif Pinel est de moduler l’avantage fiscal en fonction de l’engagement de durée de location. Dans le cadre de Duflot, une seule durée d’engagement de location existait (9 ans), ce qui permettait de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18% du montant de l’investissement étalée sur les 9 ans. Avec la loi Pinel, l’investisseur pourra choisir sa durée d’engagement de location : 6, 9 ou 12 ans et bénéficier d’une réduction d’impôt progressive : 12% sur 6 ans, 18% sur 9 ans et 21% sur 12 ans.

Le projet de loi introduit par ailleurs la possibilité de louer l’appartement à ses enfants ou ses parentes sans remettre en cause l’avantage fiscal, à condition de respecter les plafonds de loyers et de ressources. Il faut être prudent sur ce dernier point, car il fait l’objet de débats parlementaires, à l’heure où ces lignes sont rédigées. A titre d’exemple, un amendement a été déposé pour limiter la durée totale de location à un membre de sa famille. Affaire à suivre.

Enfin, le dispositif sera aussi accessible via les SCPI. Dans ce cas, la réduction d’impôt ne serait plus calculée sur 95% du montant de la souscription comme c’était le cas en Duflot mais sur 100% de ce montant.

Pierre Nechelis - ©2016 LaVieImmo
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  • 1 Reco 18/10/2014 à 20:52 par jeje

    le gouvernement Hollande a envoyé à son début un message clair contre l'investissement et contre le droit de propriété, il a démontré avec force son pouvoir de nuisance dans l'économie,en complexifiant, et en mettant son grain partout et tout le monde y perds. Comment a t'on pu laisser parler cette Duflot ? Comment autant de décideurs peuvent se tromper à ce point ?

  • 0 Reco 17/10/2014 à 18:48 par Sophie

    il suffira d'un amendement pour détourner cette loi.

  • 1 Reco 17/10/2014 à 16:46 par Friand

    Comme lu dans un autre article, ce dispositif va encore arranger les plus aisés.
    Les riches vont placer leurs liquidités en achetant des appartements et logeant leurs proches pour défiscaliser jusqu'à 21%.


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