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Avis d'expertsAvis d'expertsmercredi 23 mai 2012 à 09h00

Location saisonnière : Paris dit STOP !


Patrick Chappey

Biographie Patrick Chappey est entrepreneur dans l’immobilier depuis plus de 20 ans. Dans le cadre de la gestion de ses agences immobilières et Cabinets d’administration de biens, il s’est rendu compte qu’environ la moitié des propriétaires en France gérait eux-mêmes leur propriété immobilière pour des raisons ...Lire la suite

15 000 euros, c’est le montant de l’amende prononcée, le 5 avril dernier, par le TGI à l’encontre d’un bailleur pour avoir loué à des touristes quatre appartements dédiés à l’habitation. Une décision qui pourrait bien mettre fin à un phénomène qui a pris une ampleur considérable dans la capitale.

Depuis plusieurs mois déjà, la Mairie de Paris tente de poursuivre les bailleurs qui réservent leur bien à la location saisonnière dans la capitale. Pourtant non autorisée sans demande préalable, la location « sauvage » de courte durée, notamment aux touristes, s’est en effet considérablement développée ces dernières années. Et ce surtout grâce aux sites d’annonces spécialisés qui ont largement contribué à son essor en facilitant la rencontre entre l’offre et la demande. De nombreux propriétaires, détenteurs d’appartements à Paris, se sont ainsi lancés dans ce type de location.

Et pour cause, étant donné l’afflux de touristes dans la capitale, l’opération peut rapporter gros. Des loyers plus chers, à la semaine, au mois ou même à la journée peuvent rapidement faire exploser la rentabilité locative d’un bien : elle peut être supérieure de 15 à 20 %, d’autant que la Mairie de Paris estime que les loyers pratiqués sont deux à trois fois plus élevés que dans le cadre de la location traditionnelle.

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Si ce sont surtout de petits propriétaires qui sont concernés, certains bailleurs n’hésitent plus à consacrer des immeubles entiers à la location saisonnière. Selon la municipalité parisienne, cette dernière représenterait 20 % des locations dans certains arrondissements. Une situation que les pouvoirs publics souhaitent freiner puisqu’elle entraverait l’accès aux logements dans une capitale où l’offre décline et les loyers restent extrêmement chers. Dans un marché en pénurie, la location touristique vient pousser les prix vers le haut et encore raboter l’offre de location classique. La Mairie de Paris considère « qu’en cinq ans, près de 20 000 logements ont ainsi été soustraits du marché locatif traditionnel. ». Par ailleurs, ces locations de courte durée entraîneraient également un effet économique sur les établissements hôteliers parisiens qui se considèrent impactés par cette concurrence.

Ce que dit la loi

Rappelons d’abord que la location meublée est encadrée par une loi qui prévoit un bail d’un an minimum, bail qui peut être réduit à neuf mois lorsqu’il se destine aux étudiants. En ce qui concerne les plus courtes durées, théoriquement, une loi existe mais elle est restée longtemps peu appliquée et souvent ignorée par les bailleurs. Et comme dit l’adage, « qui ne dit mot, consent ». De plus en plus de propriétaires d’appartements dans la capitale ont ainsi profité volontairement ou non de cette « tolérance » pour réserver leur logement à la location saisonnière, certes autorisée, mais sous conditions. Et ces dernières sont plutôt rigides. En effet, c’est le Code de la construction et de l'habitation (article L. 631-7), qui encadre la location saisonnière, spécialement dans les villes de plus de 200 000 habitants et dans les départements franciliens des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis. Dans ces zones, pour que la location soit légale, une demande d’autorisation doit être soumise à la mairie (ainsi qu’au maire de l’arrondissement concerné, le cas échéant).

Pour obtenir l’accord, le bien d’habitation en question doit subir un changement d’affectation pour devenir un bien commercial. En outre, le bailleur pourra être contraint à la règle de compensation (en fonction des zones). Celle-ci impose au propriétaire de proposer à l’habitation un autre bien de superficie équivalente. Autrement dit, et ce qu'ignore un grand nombre de bailleurs qui pratiquent la location meublée aux touristes, tout bien loué de cette manière doit être « compensé ». A défaut, les contrevenants encourent des amendes qui peuvent atteindre 25 000 euros et 1 000 euros par jour et par m² jusqu’à régularisation.

Faire appliquer la loi

C’est justement cette loi que le Maire de Paris, Bertrand Delanoë, entend faire appliquer à nouveau pour endiguer l’explosion des locations saisonnières dans la capitale. Après avoir lancé plusieurs poursuites judiciaires contre des agences et des particuliers non respectueux de la loi, la Mairie de Paris a obtenu gain de cause avec une première condamnation, le 5 avril dernier par le TGI, qui pourrait bien faire jurisprudence et entraîner un réel effet de dissuasion. Par ailleurs, l’Hôtel de ville procède désormais à une surveillance accrue des annonces disponibles en la matière afin de déceler les éventuelles offres qui ne seraient pas conformes à la loi.

La Mairie de Paris a clairement déclaré la guerre aux bailleurs de meublés de courte durée dans la capitale. Si, jusque-là, la tolérance était de mise, les propriétaires qui ne régulariseraient pas leur situation s’exposent désormais à un brutal rappel à l'ordre.

Patrick Chappey - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 17/05/2013 à 15:27 par LEGAL IMMO

    Cet article est complètement faux. Rien n'empêche les propriétaires de louer à Paris car il y a 3 fonctionnaires dans un bureau qui travaillent sur dénonciation. Ce n'est qu'une pompe à fric quand vous êtes dénoncés par un voisin. La personne qui a écrit cet article n'a aucune connaissance du terrain. A bon entendeur !

  • 1 Reco 16/11/2012 à 12:03 par bibi

    Pour finir, je ne trouve pas cela normal de punir les gens pour chercher à gagner de l'argent. Jusqu'à nouvel ordre ce n'est pas un crime et on n'a pas à vivre en permanence en état de déficit.

    Les loueurs saisonniers peuvent parfaitement s'acquitter de taxes de séjours comme n'importe quel hôtel et la libre concurrence sera la meilleure garantie que Paris pourra continuer à être la première ville touristique au monde, fournir des devises à la France et renflouer les caisses de l'Etat. Si les prix sont élevés à Paris, la région parisienne est entrain de baisser et je pense que les choses arriveront d'elles-mêmes à un équilibre tôt ou tard sans le moindre besoin d'une quelconque intervention autoritaire qui a toujours eu pour effets d'empirer la situation au lieu de la résoudre.

  • 0 Reco 16/11/2012 à 11:44 par bibi

    En relisant l'article ci-dessous, je viens de me rendre compte que la loi s'appliquait à certains types de communes n'englobant pas forcément la montagne, la mer ou d'autres lieux de villégiature.

    Certes, on pourra continuer à louer une maison à la mer ou en montagne mais le problème de Paris reste entier.

    Tout d'abord la spéculation immobilière qui n'est pas dûe aux hasard mais aux investisseurs étrangers. Pour résumer la situation, la globalisation produit de plus en plus de milliardaires dans des pays sans stabilité économique ou politique et leurs ressortissants voient en Paris une valeur de placement "refuge" ce qui fait exploser les prix de l'immobilier à Paris à un seuil sans aucun rapport avec leurs valeurs intrinsèques et, par voie de conséquence, les loyers ont tendance à s'ajuster sur la valeur de marché du bien mais il n'y a pas assez de monde qui gagne ce type de sommes permettant de payer des loyers à des niveaux en relation avec la valeur du marché ce qui est quasiment impossible.

    Mais en quoi celui ou celle qui s'endette sur 40 ans, puisque c'est désormais possible, pour pouvoir se payer un toit devrait-il faire les frais de cette folie? Pourquoi serait-il ou elle obligée de payer le prix fort sans avoir la possibilité de récupérer son investissement. d'autant plus qu'il est plus que probable qu'un crash immobilier se profile aux horizons de 2014 et que ces personnes vont se trouver endettés sur 40 ans pour des biens d'une valeur très en-dessous de la valeur du prêt.

  • 1 Reco 16/11/2012 à 09:33 par bibi

    Donc on ne pourra plus faire de locations-vacances à Paris et en appliquant cette même logique, on ne devrait pas pouvoir louer sa résidence principale au bord de la mer ou en montagne. Il faudra aussi m'expliquer comment une famille avec des enfants vont pouvoir se loger dans un hôtel dont la plupart sont miteux et tout à fait hors de prix avec des tenanciers qui sont des marchands de sommeil plus qu'autre chose à Paris. Ils vont enfin se remettre à faire ce qu'ils savent le mieux vous dire avec une étincelle de victoire dans les yeux lorsque vous allez demander une chambre que c'est complet.

    Ces familles ont besoin de se retrouver dans un volume avec plusieurs chambres dans un même logement avec la possibilité de cuisiner.

    Avant l'éclosion de cette option, l'offre hôtelière parisienne était absolument insuffisante et tout à fait inadaptée pour des familles avec un budget normal. A moins d'être un émir arabe, je vois mal où vous allez vous héberger dans les conditions d'un appartement.

    Enfin, ce n'est pas aux propriétaires d'assumer individuellement les problèmes de toute la société. J'estime que dans un Etat de droit, ils ont le droit de disposer de leurs biens le plus librement possible et d'être protégés contre les impayés. Or là aussi, les lois sont plus du côté des locataires qui ne paient pas de loyer et qui sont donc les vrais profiteurs du système. J'ai même vu des cas où le locataire qui ne payait pas son loyer faisait des locations-vacances, la pauvre propriétaire qui croulait sous les charges de remboursement de prêt, les charges de syndic et toutes les taxes ne pouvait rien faire.

  • 2 Reco 23/05/2012 à 22:53 par Friand

    J'espère que ces 15000 euros seront réinvesti pour faire de l'immo.
    Ca fera toujours 2 m² de plus... le WC quoi ;)

  • 0 Reco 23/05/2012 à 19:05 par Franck_75012

    En fait, rien de plus normal, il en a marre de cette spéculation immobilière


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