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Avis d'expertsAvis d'expertslundi 17 août 2015 à 14h10

Louer en toute sécurité avec des diagnostics immobiliers


Philippe Selle

Biographie Responsable technique chez Allodiagnostic depuis 2007, Philippe Selle commence sa carrière au sein du groupe en tant que diagnostiqueur immobilier. Aujourd’hui, il assure la veille technique et juridique d’Allodiagnostic, ainsi que les formations des diagnostiqueurs. Intervenant spécialisé en prév ...Lire la suite

La réalisation d’un dossier de diagnostics techniques, ou DDT, a deux objectifs : informer et sécuriser la transaction. L’un de va pas sans l’autre et l’information est tout aussi importante pour le locataire que pour le bailleur. Au premier elle garantit un bien en bon état, pour le second elle est gage de bonne foi et protège de toutes accusations de vices cachés. Mais quels sont les diagnostics de location obligatoires ?

La location d’une maison ou d’un appartement est sécurisée par un ensemble de documents parmi lesquels on compte les rapports de diagnostics immobiliers. Ils se présentent sous la forme d’un dossier dans lequel toutes les informations du bien sont consignées. Note énergétique, états des risques, superficie, présence de plomb, d’amiante, de termites, état de fonctionnement du gaz ou de l’électricité… Plusieurs points sont vérifiés par un diagnostiqueur certifié selon, entre autres, l’année de construction du bien et sa localisation.

L’ensemble des rapports obligatoires de diagnostics doit être remis au plus tard le jour de la signature du contrat de location. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait office d’exception : la classe énergie du bien, située entre A et G, doit être annoncée sur l’annonce immobilière. C’est un critère de plus en plus déterminant dans le choix des ménages français.

DPE, Surface Habitable et ERNMT obligatoires pour louer

Qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement et quelque soit son année de construction trois diagnostics doivent obligatoirement être présentés. Il s’agit du diagnostic de performance énergétique, du diagnostic surface habitable et de l’état des risques naturels, miniers et technologiques. Le DPE donne une classe énergie au bien et détermine approximativement sa consommation. Le diagnostic de superficie établit la surface de plancher du bien selon la loi Boutin. L’ERNMT, lui, détermine les risques qui peuvent entourer le bien.

Diagnostic termites et DPN : des diagnostics complémentaires

Selon la localisation du bien un diagnostic termites peut s’ajouter à la liste des diagnostics obligatoires. Il détermine la présence ou non de ces insectes mangeurs de bois. Dans certains cas un diagnostic état parasitaire peut être demandé en complément. Enfin, non-obligatoire pour le moment, il est possible au propriétaire de demander la réalisation d’un DPN, diagnostic de performance numérique, pour connaître la couverture réseaux Internet et téléphonie du bien.

De nouveaux diagnostics pour la location ?

Si pour l’instant rien n’est officiel, l’ajout des diagnostics gaz, électricité et amiante dans le DDT location est dans les tuyaux. C’est dans le cadre de la loi Alur, votée en mars 2014, que ces rapports pourraient éventuellement devenir obligatoires. L’objectif est toujours le même : mieux informer et protéger les futurs locataires et les propriétaires-bailleur. Les décrets d’application n’étant pas encore publiés il est impossible de savoir si les modalités de réalisation de ces diagnostics sera la même que dans le cadre de la vente.

Permis de construire avant le 01/01/1949Permis de construire entre 1949 et le 01/07/1997Permis de construire après le 01/07/1997
Je loue…… une maison• DPE
• Surface habi-table
• ERNMT
• Plomb
• DPE
• Surface habi-table
• ERNMT
• DPE
• Surface habi-table
• ERNMT
… un appartement• DPE
• Surface habi-table
• ERNMT
• Plomb
• DAPP
• DPE
• Surface habi-table
• ERNMT
• DAPP
• DPE
• Surface habi-table
• ERNMT
Si l’installation de gaz a plus de 15 ansDiagnostic Gaz
Si l’installation d’électricité a plus de 15 ansDiagnostic Électricité
Si le bien est dans une zone termitesDiagnostic Termites

Philippe Selle - ©2016 LaVieImmo
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