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Avis d'expertsAvis d'expertsvendredi 15 juillet 2011 à 15h35

Peut-on se passer d'une AG de copropriétaires ?


Christophe Buffet

Biographie Christophe Buffet est Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public depuis 21 ans. Il est le rédacteur de BDIDU, le blog de Droit immobilier et Droit de l’urbanisme, qui décrit par des articles quotidiens l’actualité juridique et judiciaire du droit immobilier et du droit de l’urbanisme ...Lire la suite

Chacun sait que le formalisme des assemblées générales de copropriétaires, de la convocation comportant l'ordre du jour qu'il a fallu élaborer, jusqu'à la notification du procès-verbal de l'assemblée générale peut parfois paraître lourd et excessif dans le cadre de petites copropriétés dans lesquelles les copropriétaires s'entendent bien.

On peut alors songer, par simplification, et même pour des décisions importantes, à ne pas organiser d'assemblée générale et à se contenter d'un document signé par l'ensemble des copropriétaires, qui expriment par exemple leur unanimité pour la réalisation de travaux.

L'ennui est que la loi du 10 juillet 1965 n'a pas prévu cette modalité de consultation et de prise de décision dans le cadre des copropriétés, et a fait de l'assemblée générale de la copropriété l'unique moyen d'expression du syndicat des copropriétaires.

Ainsi, il est classiquement jugé que ne peut être considéré comme une décision valablement prise par le syndicat des copropriétaires un écrit pourtant signé par tous, et que ce document est sans valeur.

On ne peut donc se passer, dans une copropriété, de l'assemblée générale des copropriétaires, lieu de débats et d'expression de la volonté collective.

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Christophe Buffet - ©2016 LaVieImmo
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